[QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792]
Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 17 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M. Barré jeune, pour secrétaire.
Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].
On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].
Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la convocation faite par le Corps municipal était contraire à l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.
L'un des (sic) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en état de demander l'Assemblée.
Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit jour et an que dessus.
NOTES: