NOTES:
[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 134-135.
Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par la section:
[Séance du 23 juillet.]
Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs, les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les, mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait 20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été discuté article par article et, après quelques larges amendements, l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Io Il sera fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour les soutenir.—IIo Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIo Il sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une force de 9.000 hommes.—IVo A ces 9.000 hommes seront joints le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas pour le camp de Soissons.—Vo Chaque citoyen sera tenu de faire le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par la loi.—VIo Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée nationale, dans la proportion des contributions foncières et mobilières.—VIIo Quiconque manquerait pour la seconde fois encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIo Le temps que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux évolutions de toutes armes.—IXo Les chefs et maîtres d'exercices seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xo Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIo La nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées primaires des sections—XIIo Il sera créé des compagnies de piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIo La Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVo Le présent arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.—XVo Il sera porté par des commissaires à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8 sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent arrêté.—Article additionnel: I. Les sections de Paris demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de guerre nécessaires dans la circonstance.—II. La Municipalité fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de boulets et de mitraille.—III. Elle sera chargée de suivre, auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. Joly—Poullenot.
[Séance du 24 juillet.]
Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par: MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses fonctions que le lendemain.
Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé aux Archives de la Préfecture de Police, carton C no 100, liasse 11, pièces 163 et 164 vo).—La section des Lombards publia, après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: Section des Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e de la liberté. Pièce imprimée, in-8o de 8 pages. Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8o, 2e chemise des chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.
Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du 25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb40 1*, Tourneux, no 6126.)
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux,