La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:
«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»
Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.
Il a été fait lecture: 1o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.
Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.
| J. Mareschal. | Cerfvol. |
NOTES:
[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.
[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. [35]). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. [117]).
[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.