[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p. [162] et n. [464], pour la réélection de l'état-major de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet voyez ci-dessus, p. [163] et n. [465].
[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le texte (voyez ci-dessus, p. [163] et n. [468]).
[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.
[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale, mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. Pour les références, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de ces deux arrêtés.
Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août.
Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (sic) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la fois.
| Signé: | Huguenin, président. |
| Desesquelles, secrétaire. |
Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.
Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.
Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin (sic), Remy, Laroche et Violet.