Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus dans la journée.