Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.
L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.
NOTES:
[527] Loi établissant la permanence des sections.
[528] Le texte porte Guiraud. Mais il s'agit de Guiraut, François-Élie, le créateur (en 1793) du journal le Logotachigraphe. Guiraut était membre du bureau de consultation des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée, no 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.
[529] Voici définitivement constituée la représentation de la section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus tard sous le titre de: Commune de Paris. Tableau général des Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an premier de la République française. P. imp., in-4o de 21 pages; exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb40 1301 (Tourneux, no 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. [181-182]).
[530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 323 et n. 6.
[531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.
[532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août, établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges de paix, les deux autres pour les élections à la Convention nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à vingt et un ans (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est fait allusion ici.