[538] Gérard, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11, assesseur du juge de paix de la section.
[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez Mellié, Les sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 158 et suiv.
[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout différent, sur une pièce imprimée (in-8o de 2 p. ou in-folio plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque nationale, dépt des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XVII, p. 49. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections (Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 76).
[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à cette date, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 363.
[ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792]
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;
L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.
Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.
L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].
M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.