[563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre, exemplaire adressé par Santerre à la section de la Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.
[ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792]
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;
La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:
«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].
Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.
MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.
M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.
Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.