Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];
D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];
D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];
Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].
M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.
Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,
La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.
La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.
L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],
Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,