D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];
D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];
D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];
D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];
D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];
D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].
Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.
M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],
MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.
Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.