Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.
L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.
Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1o que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2o qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3o que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4o que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.
Na.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.
Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.
Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.
L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).
Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].
M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.
L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.