Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.
NOTES:
[621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention nationale.
[622] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 301 et n. 7.—Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11 août.
COMMUNE DE PARIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.
Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M. Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections.
| Signé: | Huguenin, président. |
| Bernard, secrétaire. |
Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.