L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.
La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.
L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.
Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la nomination d'un nouveau juge de paix[646].
La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée nationale.
Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de M. Barré.
On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.
M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.
La séance a été levée à minuit et demi.
NOTES: