Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.
Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour fausse[659].
Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].
Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.
Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale[662].
Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (sic) [le] droit de voter aux signataires des pétitions[663];
M. Giffey (sic) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];
L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.
L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.
L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (sic) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (sic), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.