Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.
Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48 sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance, les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.
De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.
| MM. | Roulet. |
| Pinon. | |
| Chalmet. | |
| Levacher. |
[666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note [665] de la page précédente).
[ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792]
L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.
En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (sic) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.
M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.
Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.