2o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.
3o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.
4o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.
5o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.
Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].
La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.
| J. Mareschal. | Deslauriers. |
NOTES:
[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».