[172] On trouvera cette délibération dans Lacroix, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4o de 4 pages du British Museum indiqué par Tourneux sous le no 8280 de sa Bibliographie.

[173] Voyez ci-dessus, p. [45] et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans Lacroix, IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: Lacroix, IV, 282), et il décida (voyez Lacroix, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations de la Commune (voyez Lacroix, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

[DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791]

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. Mareschal.Sauvage.

[DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791]

Assemblée générale de la section des Postes,
du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.