Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:
Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.
L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.
Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.
| J. Mareschal. | Sauvage. |
NOTES:
[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.
[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la distribution des assignats (imprimé in-8o, de 2 p., Bib. nat., Lb10 1923, Tourneux, no 8404) a été réimprimée par Lacroix, V, 270.
[189] Lacroix, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. nat., Lb40 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires, le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires de chaque section un état de la population active de la section avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4o, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre commençant seulement au 13 novembre 1791.
[190] Alcan, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la section en 1791-1792.