4o Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].
Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].
| J. Mareschal. | J.-E. Pichard[278], président. |
NOTES:
[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.
[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 232.
[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. [261], in fine). On trouvera l'arrêté dans Lacroix, VII, 86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal Peuchet dans le Moniteur et reproduites par Lacroix, VII, 116-117.
[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. Lacroix, VII, 232, n. 5 et 323-324).
[267] Lacroix, VII, 232, imprime: «... propositions...».