Jaloux des droits de la magistrature, esclave de la règle, le nouvel intendant ne fut pas longtemps dans le pays sans se voir aux prises avec plusieurs des autorités publiques, accoutumées à jouir d'une assez grande latitude dans leurs actes, et à exercer leurs pouvoirs plus suivant l'équité ou la convenance que suivant l'expression rigide de la lettre. Le premier différend grave qui s'éleva ainsi, naquit d'une circonstance fortuite, la mort de l'évêque de Québec, M. de St.-Vallier, qui avait succédé en 1680 à M. de Laval, forcé à la retraite par son grand âge et ses infirmités. Cette longue querelle que nos historiens ont ignorée, car aucun d'eux n'en fait mention [82], souleva le clergé et le gouverneur contre le conseil dirigé par M. Dupuy. En général le gouverneur et l'intendant étaient opposés l'un à l'autre; c'étaient deux rivaux attachés ensemble par la politique royale pour s'observer, se contenir, se juger; si l'un était plus élevé en rang, l'autre possédait plus de pouvoir, si le premier avait pour courtisans les hommes d'épée, l'autre avait les hommes de robe et les administrateurs subalternes; mais ce système en rassurant la jalousie du trône, devait désunir à jamais ces deux grands fonctionnaires, mal que rien ne pouvait compenser. Jusqu'à présent l'intendant s'est rangé du côté du parti clérical; aujourd'hui M. Dupuy occupe la position du gouverneur qui s'est rallié au clergé.

Note 82:[ (retour) ] J'en ai trouvé tous les détails dans les régistres du conseil supérieur, et dans une pièce consignée dans [l'Appendice (B)] de ce volume, découverte par M. Faribault dans les archives provinciales. Les limites précises des pouvoirs du gouverneur et de l'intendant qu'on a eu tant de peine à fixer, sont indiquées avec clarté dans plusieurs documents de ce grand procès.

L'évêque de Québec mourut en décembre 1727, pendant l'absence de M. de Mornay, son coadjuteur depuis 1713. M. de Lotbinière, archidiacre, se préparait à faire les obsèques du prélat, en sa qualité de grand vicaire, lorsque le chapitre prétendit que ses fonctions avaient cessé comme tel par le décès de l'évêque; que le siége épiscopal était vacant, et que c'était à lui, le chapitre, à régler tout ce qui avait rapport à l'inhumation du pontife et à l'élection de son successeur.

L'archidiacre repoussa cette prétention; et sur le refus que l'on fit d'obtempérer aux ordres qu'il donnait en sa qualité de grand vicaire, il fit assigner devant le conseil supérieur, c'est-à-dire devant l'autorité civile, le chapitre pour répondre de sa rébellion. Le chapitre se contenta de déclarer avec dédain qu'il ne reconnaissait aucun juge en Canada capable de prendre connaissance des motifs du différend élevé entre lui et le plaignant, qu'il ne pouvait être traduit que devant l'official du diocèse, et qu'il en appelait au roi en son conseil d'état. C'était l'ancienne prétention cléricale de récuser les tribunaux civils ordinaires. M. Dupuy la traita de monstrueuse, le conseil supérieur tenant, disait-il, en ce pays la place des parlemens français, qu'il fallait reconnaître avant de pouvoir en appeler à la couronne. Des scènes de scandale suivirent ces premières altercations. Le chapitre se rendit tumultueusement, à la tête d'une foule de peuple, à l'Hôpital-Général, à l'entrée de la campagne, où était déposé le corps de l'évêque, auprès duquel il avait défendu aux fidèles d'aller prier; il se précipita avec fracas dans la chapelle, manda devant lui la supérieure du monastère, la suspendit de ses fonctions et mit le couvent en interdit, afin d'empêcher sans doute la cérémonie des obsèques. Tout cela dénotait peu de respect pour la mémoire du chef du clergé que l'on venait de perdre, et rappelait aux plaisans quelques unes des scènes du Lutrin.

Cependant le conseil supérieur rendait son arrêt (janvier 1728) sur la vacance du siége épiscopal, qu'il déclara rempli attendu l'existence de M. de Mornay, coadjuteur et successeur désigné du dernier évêque, lequel avait même en cette qualité gouverné les missions de la Louisiane. Le chapitre se trouvait par là privé de faire aucun acte de juridiction diocésaine. Il avait bien bravé le conseil lors de l'inhumation, à présent que l'on était à l'important de l'affaire, il ne balança pas à se mettre en pleine insurrection contre lui. En conséquence, M. de Tonnancourt, chanoine de la cathédrale, monta en chaire le jour de l'Epiphanie avec un mandement contre l'intervention du pouvoir civil, qu'il lut aux fidèles, avec ordre à tous les curés de le publier au prône de leurs paroisses respectives. L'intendant fit informer immédiatement contre le chanoine audacieux. Toute la rivalité jalouse qui existait en France entre le clergé et les parlemens toujours quelque peu libéraux et jansénistes, se manifesta dans cette dispute, qui du reste n'eût intéressé que la chronique religieuse et les légistes canoniques, si, à cette phase de son progrès, le gouverneur ne fût intervenu tout à coup pour interrompre le cours des tribunaux. M. de Beauharnais alla beaucoup plus loin que M. de Frontenac dans cette intervention dangereuse. Il se déclara le champion du chapitre. Il se rendit le 8 mars au conseil supérieur avec son secrétaire par lequel il fit lire une ordonnance interdisant à ce corps toute procédure ultérieure dans l'affaire du clergé, et cassant les arrêts qui avaient déjà été rendus. Il voulut aussi imposer silence au procureur général. Cette haute cour tint en cette circonstance grave, une conduite pleine de dignité. Elle ordonna d'abord au secrétaire du gouverneur de se retirer, parcequ'il ne faisait pas partie du conseil; elle protesta ensuite contre l'insulte faite à la justice; et, par une déclaration motivée en présence du gouverneur lui-même, dans laquelle elle qualifia ses prétentions de téméraires autant que nouvelles dans la colonie, elle résolut de porter ses plaintes au roi de l'atteinte faite à l'indépendance et à l'autorité des tribunaux.

Le gouverneur sortit irrité. Il fit publier à la tête des troupes et des milices des villes et des campagnes, son ordonnance d'interdiction avec défense de recevoir les arrêts du conseil supérieur sans son ordre exprès. Le conseil répondit par une contre-ordonnance du 27 mars (1728) dans laquelle on trouve ces mots: «Les peuples savent bien et depuis longtemps que ceux qui ont ici l'autorité du prince pour les gouverner, ne peuvent en aucun cas se traverser en leurs desseins; et que dans les occasions où ils sont en diversité de sentimens pour les choses qu'ils ordonnent en commun, l'exécution provisoire du projet différemment conçu, dépend du district dans lequel il doit s'exécuter; de sorte que si le conseil supérieur a des vues différentes d'un gouverneur général en chose qui regarde la justice, c'est ce que le conseil ordonne qui doit avoir son exécution; et de même s'il y a diversité de sentiment entre le gouverneur général et l'intendant sur des choses qui les regardent en commun, les vues du gouverneur général prévaudront si ce sont choses purement confiées à ses soins, telle qu'est la guerre et la discipline militaire hors de laquelle, étant défendu au gouverneur général de faire aucune ordonnance telle qu'elle soit, il ne peut jamais faire seul qu'une ordonnance militaire. Les ordonnances de l'intendant doivent de même s'exécuter par provision, quand ce dont il s'agit est dans l'étendue de ses pouvoirs, qui sont la justice, la police et les finances, sauf à rendre compte au roi de part et d'autre chacun en son particulier, des vues différentes qu'ils auront eues, à l'effet que le roi les confirme ou les réforme à son gré. Telle est l'économie du gouvernement du Canada [83].»

Note 83:[ (retour) ] «Le gouverneur et lieutenant général dans le Canada n'a aucune autorité sur les cas d'amirauté, et nulle direction sur les officiers qui rendent la justice».--Règlement de 1684 signé du roi et du grand Colbert, et un grand nombre d'autres règlemens rendus depuis dans le même sens.

Le conseil maintint la position qu'il avait prise, et sévit contre les rebelles. Quelques uns de ses membres cependant furent gagnés ou intimidés par M. de Beauharnais; et l'un d'eux, le nommé Crespin, après avoir voté avec ses collègues, refusa de remplir certaines fonctions qu'ils lui avaient déférées temporairement dans la conduite du grand procès qui les occupait. On l'interdit. Cela se passait le 6 avril. Le 30 mars les troupes avaient été appelées une seconde fois sous les armes, et les officiers avaient déchiré à coups d'épée les nouveaux arrêts et les nouvelles ordonnances du conseil. Le gouverneur était résolu d'aller aux dernières extrémités. Les prisons furent forcées et tous les décrétés par justice du tribunal furent élargis et reçus au château St.-Louis. Les officiers qui osèrent désapprouver cette conduite furent mis aux arrêts. Non encore content, M. de Beauharnais, qui était à Montréal, adressa le 13 mai une lettre de cachet à son lieutenant à Québec, pour exiler les deux conseillers les plus opiniâtres, l'un M. Gaillard, à Beaupré, et l'autre M. d'Artigny à Beaumont. Ce coup d'état, qui était heureusement un fait inouï dans le pays, y fit une grande sensation. Jusqu'alors le cours de la justice avait été rarement interrompu, du moins avec cet éclat qui nous rappelle une triste époque, l'interdiction des deux juges canadiens de Québec en 1838. Le gouverneur voulait rendre le conseil incompétent en le réduisant à moins de cinq membres actifs, nombre nécessaire pour rendre les arrêts. L'intendant publia aussitôt une autre ordonnance (29 mai) en sa qualité de président et de seul chargé de le convoquer, pour enjoindre à tous ses membres de rester à leur poste, sous peine de désobéissance, et de ne tenir aucun compte de l'ordre illégal du gouverneur.

Le conseil se trouva ainsi en opposition à ce dernier et à la majorité du clergé. Les Récollets inclinant ordinairement pour le pouvoir civil, se rangèrent cette fois avec l'autorité militaire et ecclésiastique. Les Jésuites, contre leur usage, se tinrent, à ce qu'il paraît, à l'écart et observèrent une prudente réserve. Le roi avait été saisi de l'affaire dès le commencement, et l'on sut bientôt à quoi s'en tenir sur la conduite que suivrait le ministère. Ce qui se passait alors en France était d'ailleurs un avertissement suffisant pour les plus clairvoyans.

Le cardinal de Fleury avait remplacé le cardinal Dubois à la tête des affaires. Par une espèce d'ironie l'immoral Louis XV ne voulait être servi que par des cardinaux. Le nouveau ministre tâchait d'apaiser les troubles religieux qui agitaient le royaume à l'occasion de la bulle unigenitus. Cette bulle proclamait l'infaillibilité du pape; et le cardinal avait promis de se vouer à sa défense pour obtenir le chapeau. «Comme prêtre, dit un auteur, il oublia qu'il se devait à la France et non à la cour de Rome; il se fit juge opiniâtre des consciences, quand il ne fallait être que conciliateur. Il avait des vues bornées, peu de génie, beaucoup d'égoïsme; il craignait les Jésuites et les servait afin de ne pas les avoir pour ennemis».