CHAPITRE I.

DESPOTISME MILITAIRE.--ABOLITION ET
RÉTABLISSEMENT DES ANCIENNES
LOIS.

1763-1774.

Cessation des hostilités; les Canadiens rentrent dans leurs foyers.--Régime militaire et loi martiale--Cession du Canada à l'Angleterre.--Emigration de Canadiens en France.--Les lois françaises sont abolies et la religion catholique est seulement tolérée.--Le général Murray remplace le général Amherst.--Etablissement d'un conseil exécutif, législatif et judiciaire.--Division du Canada en deux districts, et introduction des lois anglaises.--Murmure des habitans.--Les colons anglais demandent une chambre élective dont les Canadiens seraient exclus, et accusent de tyrannie le général Murray, qui repasse en Europe.--Soulèvement des Indiens occidentaux.--Le général Carleton gouverneur.--Il change le conseil.--Le peuple continue son opposition aux lois nouvelles.--Remontrances.--Rapports de MM. Yorke, de Grey, Marriott, Wedderburn et Thurlow, officiers de la couronne, sur les griefs des Canadiens.--Rétablissement des lois françaises.--Nouvelle demande d'un, gouvernement représentatif avec l'exclusion des catholiques,--Pétitions des Canadiens et des Anglais.--Le conseil législatif de 74 est établi.

Les Canadiens qui n'avaient pas quitté l'armée après le siège de Québec, l'abandonnèrent après la capitulation de Montréal, et la paix la plus profonde régna bientôt dans tout le pays. L'on ne se serait pas aperçu que l'on sortait d'une guerre sanglante, si tant de parties du Canada n'eussent porté des marques de ravages et de ruines, surtout le gouvernement de Québec occupé pendant deux ans par des armées hostiles, où la ville, assiégée deux fois avait été bombardée et réduite en cendres, et les environs avaient servi de théâtre à trois batailles. Les habitans ruinés, mais fiers d'avoir rempli leur devoir jusqu'au dernier moment envers leur patrie, ne songèrent plus qu'à se renfermer dans leurs terres pour réparer leurs pertes; et, s'isolant autant que possible du nouveau gouvernement, ils parurent vouloir, à la faveur de leur régime paroissial, se livrer exclusivement à l'agriculture.

Les vainqueurs, après avoir achevé leur précieuse conquête, s'occupèrent des moyens de la conserver. Le général Amherst fit d'abord le choix des troupes qui devaient rester pour la garde du pays, et envoya le reste en Europe ou dans les anciennes colonies anglaises. Le Canada fut traité comme une nation barbare sans gouvernement régulier et sans lois. Il fut divisé en trois départemens correspondant aux trois divisions du régime français et reçut une administration purement militaire. Le général Murray fut placé à la tête de celui de Québec, et le général Gage de celui de Montréal Le gouvernement des Trois-Rivières échut au colonel Burton. Ces trois chefs paraissent avoir été indépendans l'un de l'autre. Le général Amherst se réserva pour lui-même le titre de gouverneur-général, et après, avoir donné ses instructions aux gouverneurs particuliers pour la réorganisation du pays suivant le régime qu'on voulait y établir, il partit pour Mew-York.

Ceux-ci commencèrent immédiatement l'oeuvre de cette réorganisation; mais chacun d'eux procéda différemment. Le général Murray établit un conseil ou tribunal militaire composé de 7 officiers de l'armée siégeant deux fois par semaine pour la décision des affaires civiles ou criminelles les plus, importantes; et pour les autres il se les réserva à lui-même pour les juger sans appel. Il tenait pour cela cour ouverte en son hôtel une fois par semaine, son secrétaire faisant les fonctions de greffier. La connaissance des affaires de police dans les campagnes fut abandonnée aux commandans des localités. Le général Gage sembla vouloir adoucir un peu ce système arbitraire. Il autorisa les capitaines de paroisse à terminer les différends qui pourraient survenir entre leurs concitoyens, avec la réserve du droit d'appel au commandant militaire du lieu ou à lui-même; mais, à la lin de l'année suivante, il crut devoir faire des modifications. Il divisa son gouvernement en 5 arrondissemens, et établit une chambre de justice à la Longue-Pointe à Longueuil, à St.-Antoine, à la Pointe-aux-Trembles et à La Valtrie qui en étaient les chefs-lieux. Ces cours, composées au plus de 7 et au moins de 5 officiers de milice, tenaient audience tous les quinze jours, et relevaient, selon la localité, de l'un des trois conseils militaires établis à Montréal, Varennes et St.-Sulpice, et formés d'officiers de l'armée régulière. De toutes ces cours il y avait appel au gouverneur, par qui, du reste, les sentences en matières criminelles devaient être confirmées et pouvaient être changées ou remises totalement. Les Canadiens, au moyen de leurs officiers de milice, se trouvèrent ainsi avoir part à l'administration de la justice dans le gouvernement de Montréal. Mais dans celui de Québec, ils n'y participèrent que par deux hommes de loi tirés de leur sein, qui furent nommés procureurs-généraux et commissaires auprès du tribunal militaire établi dans la capitale, l'un pour les habitans de la rive gauche, et l'autre pour ceux de la rive droite du St.-Laurent, et par le greffier de cette cour supérieure. Aux Trois-Rivières, le même système à-peu-près fut adopté.