Le parlement anglais s'ouvrit en 1766 sous les auspices les plus sombres. La misère et le mécontentement agitaient tout l'empire. Menacé d'une révolution, le ministère proposa lui-même, appuyé par Pitt et par Burke, de rapporter, en stipulant une réserve de droits, l'acte qui avait allumé la colère des colonies. Les débats où les orateurs des deux partis se surpassèrent par la hauteur et la beauté de l'éloquence, portée alors à son comble dans le sénat anglais, furent très longs; mais ils se terminèrent à l'avantage des ministres. Pour se populariser davantage, ils firent passer plusieurs lois toutes favorables au commerce colonial, et obtinrent de la France la liquidation des papiers du Canada dûs depuis la cession. Le rapport de la loi du timbre, reçu avec joie en Amérique, y suspendit quelque temps l'opposition hostile qui s'y était formée; mais bientôt d'autres difficultés s'élevèrent entre le gouverneur et l'assemblée du Massachusetts. Le ministère Grenville était tombé, et Pitt, devenu lord Chatham, était remonté aux affaires. Par une de ces inconséquences qui ne s'expliquent que par l'ambition ou la faiblesse des hommes, les nouveaux ministres, dont plusieurs s'étaient exprimés avec tant de force contre le droit de taxer les colonies, surtout lord Chatham, proposèrent en 67 d'imposer le verre, le thé, le papier, etc., importés en Amérique. Leur proposition fut convertie en loi; et afin de se faire craindre des colons, le parlement impérial suspendit par le même acte l'assemblée représentative de la Nouvelle-Yorke, parce qu'elle refusait de reconnaître sur ce point la juridiction de la Grande-Bretagne; preuve, du reste, que les prétendus amis qu'ont les colons dans les métropoles sont souvent mus moins par un sentiment de justice en leur faveur, que par un esprit d'opposition aux ministres du jour.
Bientôt après le ministère Grafton, composé, suivant Junius, de déserteurs de tous les partis, remplaça celui de lord Chatham, qui conserva lui-même cependant son poste dans ce remaniement, mais qui avait déjà perdu toute sa popularité. Le nouveau projet de taxation éprouva encore plus d'opposition en Amérique que l'acte du timbre. Le Massachusetts donna le premier l'exemple de la résistance, et forma une convention générale. L'arrivée du général Gage avec 4 régimens et un détachement d'artillerie fit suspendre un instant ces démonstrations; mais le feu couvait sous la cendre, et était entretenu par les associations qui s'étaient formées dans toutes les provinces. Les nouvelles mesures de la métropole précipitaient les événemens. Le parlement passa une adresse au roi pour l'autoriser à envoyer une commission spéciale à Boston, afin d'y juger les opposans comme coupables de haute trahison. Les colons résolurent encore une fois de suspendre les relations commerciales avec l'Angleterre, dont les exportations en Amérique diminuèrent cette seule année (1769) de 740,000 louis. Ce résultat alarma de nouveau les marchands anglais, et le ministère se vit contraint d'annoncer qu'il allait proposer la révocation de la nouvelle loi d'impôt sur tous les articles qui y étaient mentionnés, excepté le thé conservé comme marque du droit de souveraineté. C'était à la fois annoncer sa faiblesse et laisser subsister le germe des discordes.
Sur ces entrefaites, en 1770, lord North prit en main la direction des affaires. Il fit passer la proposition de son prédécesseur en loi. Dans le même temps des troubles sérieux avaient éclaté à Boston entre les citoyens et les soldats, et l'on n'avait pu les appaiser qu'en faisant sortir ceux-ci de la ville. L'alarme gagnait toutes les provinces et toutes les classes, qui jettaient les yeux sur l'avenir avec inquiétude; mais la grande majorité des colons était décidée de défendre ses droits à main armée s'il était nécessaire. Ils organisaient partout leur résistance. Devenus plus modérés dans la forme, ils ne voulaient rien abandonner du fond, et ils étaient prêts à subir tous les sacrifices pour assurer le triomphe de leur cause. Le Massachusetts donnait l'exemple, dirigé par Otis, Adam et Hancock. Il fut aisé bientôt de prévoir que ni l'Angleterre, ni l'Amérique ne céderaient rien de leurs prétentions, et que de la plume on en appellerait à l'épée. En 73 le parlement impérial passa un acte pour autoriser la compagnie des Indes orientales à importer le thé en Amérique à la charge de payer les droits imposés par l'acte de 67. Dans plusieurs provinces on força les cosignataires de cette denrée à renoncer à leurs entrepôts. A Boston l'on se saisit de plusieurs des entreposeurs, et on promena dans les rues les plus rebelles, le corps enduit de goudron et couvert de plumes; on détruisit ou l'on jeta à l'eau les cargaisons de thé de trois navires. En d'autres endroits l'on commit les mêmes désordres. Lord North, impatienté de l'audace des Bostonnais, voulut les punir. Il introduisit un bill dans la chambre des communes pour tenir leur ville rebelle comme en état de blocus: il aurait été détendu de prendre terre dans le port, d'y charger ou décharger des navires, d'y recevoir ou apporter des marchandises. Ce bill suscita une vive opposition, mais il passa. «Détruisez, détruisez, disait un de ses défenseurs, ce repaire d'insectes malfaisans.» Deux autres bills de coercition, dirigés contre toutes les provinces do l'Amérique, furent encore présentés par le ministère. Dans l'un on restreignait spécialement les libertés du Massachusetts, et déclarait contraires aux lois, toutes les assemblées publiques non spécialement autorisées par le gouverneur; dans l'autre on mettait à l'abri de toutes recherches judiciaires les officiers qui se serviraient de la force et même qui tueraient soit en exécutant la loi, soit en apaisant les émeutes. C'était ce qu'on appelait en Canada, après les troubles de 1838, un bill d'indemnité, ingénieuse fiction inventée pour légaliser la tyrannie. La passation de ces deux derniers bills n'éprouva pas moins d'opposition que le premier. Fox, le colonel Barré, Burke, Chatham s'élevèrent contre ces mesures. «Nous avons passé le Rubicon, dit-on, dans la chambre haute; le mot d'ordre autour de nous, c'est: Delenda Carthago. Eh bien! prenez-y garde, s'écriait Barré. Les finances de la France sont aujourd'hui dans un état florissant; vous la verrez intervenir dans nos querelles avec l'Amérique, en faveur des Américains.» En effet, Choiseul avait habilement préparé à sa patrie les moyens de tirer une vengeance éclatante de la perte du Canada. Un autre orateur mit encore plus de véhémence dans ses paroles:
«J'espère, dit-il, que les Américains résisteront de tout leur pouvoir à ces lois de destruction; je le désire au moins. S'ils ne le font pas, je les regarderai comme les plus vils de tous les esclaves.» Enfin, le ministère proposa un quatrième bill, l'acte de 74, pour réorganiser le gouvernement du Canada, nommé alors province de Québec. C'était le complément du plan général d'administration imaginé pour l'Amérique. Ce bill qui imposait un gouvernement absolu à cette province, acheva de persuader les anciennes colonies des arrière-pensées de l'Angleterre contre leurs libertés, à en juger d'après sa politique rétrograde depuis 1690. C'était à leurs yeux l'exemple le plus dangereux et le plus menaçant. Elles se récrièrent, et protestèrent surtout contre la reconnaissance du catholicisme comme religion établie en Canada, plus probablement par politique, connaissant les vieux préjugés de l'Angleterre contre cette religion, que par motif de conscience, puisqu'elles admirent peu après les catholiques au droit de citoyenneté dans leur révolution.
L'on connaît tous les plans qui ont été successivement proposés depuis 63 pour gouverner le Canada; les tentatives avortées pour en mettre quelques-uns à exécution, les investigations et les nombreux rapports présentés sur cette importante matière par les principaux fonctionnaires de cette colonie, ainsi que par le Bureau du Commerce et des Plantations et les officiers de la couronne en Angleterre; enfin les requêtes des colons eux-mêmes, français et anglais, pour demander un meilleur gouvernement, et la prétention mise en avant par ces derniers d'exclure les catholiques des emplois publics et des chambres; prétention qui a été, comme nous l'avons déjà observé, la cause de la lutte et de la rivalité de races qui existe en ce pays, et qui n'a fait que donner plus de vitalité à la nationalité franco-canadienne. Toutes ces pièces avaient été soumises aux délibérations du conseil d'état. Dès 67 la chambre des lords avait déclaré qu'il était nécessaire d'améliorer le système gouvernemental du Canada. Le Bureau du Commerce avait même appelé auprès de lui le gouverneur Carleton pour s'aider de ses lumières et de ses pensées dans la nouvelle voie qu'il voulait prendre. En 1764 l'esprit du gouvernement anglais était complètement hostile aux Canadiens; en 74, les choses avaient changé; ses préjugés s'étaient tournés contre les Américains et les chambres d'assemblées coloniales. L'intérêt triomphait de l'ignorance et de la passion. L'abolition permanente des anciennes institutions du Canada devait avoir infailliblement l'effet de réunir ses habitans aux mécontens des autres colonies anglaises; on le savait, on retarda conséquemment le règlement de la question canadienne d'année en année jusqu'à ce que l'on se vît obligé de sévir contre le Massachusetts et d'autres provinces du sud. Le rétablissement des lois françaises dépendit long-temps du résultat de la tentative de taxer les colonies. L'opposition invincible de celles-ci contribua à décider le ministère à écouter les remontrances des Canadiens. Et en se rendant à leurs voeux, il servait doublement sa politique; il attachait le clergé et la noblesse à la cause de la métropole, et il amenait le peuple à reconnaître sa suprématie en matière de taxation; car dans l'opinion des Canadiens cette reconnaissance était un faible dédommagement pour leur conservation et pour entrer dans le partage des droits politiques accordés aux autres sujets anglais, qui voulaient les en exclure.
Le comte de Dartmouth, secrétaire des colonies, introduisit donc le bill en question dans la chambre des lords, qui l'adopta sans opposition. Ce bill reculait de toutes parts les limites de la province de Québec telles que fixées dix ans auparavant, de manière à les étendre d'un côté à la Nouvelle-Angleterre, à la Pennsylvanie, à la Nouvelle-Yorke, à l'Ohio et à la rive gauche du Mississipi, et de l'autre jusqu'au territoire de la Compagnie de la baie d'Hudson. [53] Il conservait aux catholiques les droits que leur avait assurés la capitulation, et les dispensait du serment du test; il rétablissait les anciennes lois civiles avec la liberté de tester de tous ses biens, et confirmait les lois criminelles anglaises. Enfin il donnait à la province un conseil de 17 membres au moins et de 23 au plus catholiques ou protestans, qui exercerait, au nom du prince et sous son veto, tous les droits d'une administration supérieure moins celui d'imposer des taxes, si ce n'est pour l'entretien des chemins et des édifices publics. Le roi se réservait au surplus le privilège d'instituer les cours de justice civiles, criminelles ou ecclésiastiques. Si ce projet de loi passa à l'unanimité dans la chambre des lords, il n'en fut pas ainsi dans celle des communes, où il souleva une violente opposition. Les débats durèrent plusieurs jours. Les marchands de Londres, poussés par leurs compatriotes d'outre-mer, firent des remontrances et employèrent un avocat pour défendre leur cause devant la chambre, qui voulut entendre aussi des témoins. Le gouverneur Carleton qui rendit un excellent témoignage des Canadiens, le juge-en-chef Hey, M. de Lotbinière, Mazères et Marriott furent interrogés. Ce dernier se trouva dans une situation singulière. Ne pouvant pas, à cause de sa charge d'avocat du roi, s'opposer au bill du ministère, il dut éluder toutes les questions qu'on lui posa, pour ne pas contredire son rapport au conseil d'état dont nous avons parlé ailleurs, et qui était sur plusieurs points contraire au projet de loi; il se tira de ce mauvais pas avec une présence d'esprit admirable, mais en montrant que le sort d'un peuple colonial peut être le jouet d'un bon mot.
[Note 53:][ (retour) ] En 1775 un projet de pacification des colonies fut proposé par Franklin au ministère. Il y demandait que l'acte de Québec fut rapporté, et qu'un gouvernement libre fut établi en Canada. Les ministres répondirent que cet acte pourrait être amendé de manière à réduire la province à ses anciennes limites, e'est-à-dire à celles fixées par la proclamation de 1764.--(Ramsay, History of the American Revolution).
Parmi les membres qui s'opposèrent au bill, se trouvaient Townshend, Burke, Fox et le colonel Barré. La plupart s'élevèrent contre le rétablissement des lois françaises et le libre exercice de la religion catholique. Ils auraient voulu une chambre représentative; mais à la manière dont ils s'exprimaient et à leurs réticences étudiées, on ne devait pas espérer d'y voir admettre de catholiques. C'était la liberté de tyranniser les Canadiens qu'ils voulaient donner à une poignée d'aventuriers. Telles sont les contradictions des hommes que les amis de la cause des libertés anglo-américaines dans le parlement impérial, étaient précisément ceux qui demandaient avec le plus d'ardeur l'asservissement politique des Canadiens. Fox fut le seul dont la noble parole s'éleva au-dessus des préjugés vulgaires et nationaux. «Je suis porté à croire, dit-il, d'après toutes les informations que j'ai obtenues, qu'il convient d'établir une chambre représentative en Canada.... Je dois dire que les Canadiens sont le premier objet de mon attention, et je maintiens que leur bonheur et leurs libertés sont les objets propres qui doivent former le premier principe du bill; mais de quelle manière leur assurer ces avantages sans une chambre, je n'en sais rien.... Jusqu'à présent je n'ai pas entendu donner une seule raison contre l'établissement d'une assemblée. Nous avons ouï dire beaucoup de choses sur le danger qu'il y aurait de remettre une portion du pouvoir entre les mains des Canadiens; mais comme des personnes de la plus grande conséquence dans la Colonie sont, dit-on, attachées aux lois et aux coutumes françaises, en préférant un conseil législatif à une assemblée, ne mettons-nous pas le pouvoir dans les mains de ceux qui chérissent le plus le gouvernement français. Personne n'a dit que la religion des Canadiens put être un obstacle à l'octroi d'une assemblée représentative, et j'espère ne jamais entendre faire une pareille objection; car celui qui a conversé avec des catholiques, ne voudra jamais croire qu'il y a quelque chose dans leurs vues d'incompatible avec les principes de la liberté politique. Les principes de la liberté politique, quoique inusités dans les pays catholiques, y sont aussi chéris et révérés par le peuple que dans les pays protestans. S'il y avait du danger, je le craindrais plus des hautes classes que des classes inférieures.» Fox fut presque le seul qui réclama en faveur des catholiques dans la chambre des communes. Le premier ministre, lord North, répliqua aussitôt: «Est-il sûr pour l'Angleterre, car c'est l'Angleterre que nous devons considérer, de mettre le principal pouvoir entre les mains d'une assemblée de sujets catholiques? Je conviens avec l'honorable monsieur que les catholiques peuvent être honnêtes, capables, dignes, intelligens, avoir des idées très justes sur la liberté politique; mais je dois dire qu'il y a quelque chose dans cette religion qui fait qu'il ne serait pas prudent pour un gouvernement protestant d'établir une assemblée composée entièrement de catholiques.» (Cavendish's Debates). Il est certain que la religion fut l'un des motifs ostensibles qui empêchèrent le gouvernement de nous donner alors une chambre élective, comme la crainte de voir les Canadiens joindre leur cause à celle des Américains, l'engagea à leur restituer leurs lois.
La restitution de ces lois et le libre exercice de leur religion étaient deux choses si justes et si naturelles en elles-mêmes que l'opposition ne pouvait guère les attaquer de front: «Quoi, disait lord Thurlow, ce que vous prétendez, ce serait l'extrême misère. Pour rendre l'acquisition profitable et sûre, voici la conduite qu'il faut suivre. L'on doit changer les lois qui ont rapport à la souveraineté française, et les remplacer par celles qu'exige la nouvelle souveraineté; mais pour toutes les autres lois, toutes les autres coutumes ou institutions qui sont indifférentes aux rapports qui doivent exister entre les sujets et le souverain, l'humanité, la justice et la sagesse, tout conspire à vous engager à les laisser aux habitans comme auparavant,... Mais on dit que les Anglais portent leur constitution politique partout où ils vont, et que c'est les opprimer que de les priver d'aucune de leurs lois.... moi j'affirme que si un Anglais va dans un pays conquis par sa patrie, il n'y porte pas les diverses idées des lois qui doivent y prévaloir du moment qu'il y met le pied, car soutenir une pareille idée serait aussi raisonnable que de prétendre, que quand un Anglais va à Guernesey, les lois de la ville de Londres l'y suivent. L'opposition fit une guerre de chicanes. Quant à l'établissement d'un conseil à la nomination du roi au lieu d'une chambre représentative pour faire les lois, elle avait un champ superbe devant elle. Fox sut en profiter; mais la plupart des membres de l'opposition parlèrent avec un embarras marqué, gênés sans doute par leurs préjugés religieux; et après que lord North eut donné son opinion sur le danger d'une chambre catholique, un d'eux, M. Pultency, s'écria maladroitement; «Mais parce que l'on ne peut pas donner la meilleure espèce d'assemblée possible, à cause de la supériorité des catholiques, il ne s'en suit pas que l'on ne peut pas en donner du tout.» C'était demander des privilèges exclusifs pour les protestant; dès lors la justice était violée et l'opposition perdit sa force dans le débat sur ce point, car elle ne pouvait plus en appeler à la fidélité des colons anglais, puisque ces mêmes colons s'armaient alors de toutes parts contre tour métropole; et quant à l'assertion que l'on voulait répandre le culte catholique en Amérique et ruiner la religion de l'état, elle ne méritait pas d'être repoussée.
Le bill fut donc adopté après avoir subi quelques amendement, que la chambre des lords approuva malgré l'éloquence de Chatham, qui qualifia le projet de mesure cruelle, oppressive et odieuse, et qui en appela vainement aux évêques d'Angleterre pour qu'ils s'élevassent avec lui contre un acte qui tendait à établir une religion ennemie dans un pays plus étendu que la Grande-Bretagne. Ainsi, notre langue et nos lois finissaient par se relever de leur chute, comme la même chose s'était vue autrefois en Angleterre même, où la langue légale fut, après la conquête normande, française puis latine, et enfin celle du peuple vaincu, l'anglaise, «grande et salutaire innovation sans doute, dit lord Brougham, très critiquée et très redoutée de son temps.»