QUESTION DES SUBSIDES.
1816-1822.
Les dissensions entre la chambre et l'exécutif recommencent après la guerre.--Union des colonies anglaises.--Le général Drummond.--Abus dans le bureau des terres et des postes.--Rejet des accusations contre les juges Sewell et Monk.--Dissolution du parlement.--Sir John Coape Sherbrooke gouverneur.--Il transmet aux ministres un tableau de l'état des esprits en Canada.--Instruction qu'il reçoit.--Le clergé catholique: M. Plessis.--Le juge Sewell.--MM. Uniacke et Marshall.--Situation des finances.--Leur confusion.--Dépenses faites sans appropriation.--Instructions de lord Bathurst.--Droit de voter les subsides.--Le juge Foucher accusé.--Le duc de Richmond remplace Sherbrooke.--Reprise de la question des finances.--Liste civile augmentée demandée pour la vie du roi.--Elle est refusée.--Le juge Bedard accusé.--Mort soudaine du duc de Richmond.--Dissolution du parlement.--Le comte de Dalhousie gouverneur--M. Plessis à Londres.--Ses entrevues avec lord Bathurst.--Les discussions sur la question des finances continuent.--M. Papineau nommé au conseil exécutif.--Refus des subsides.--Division dans le conseil législatif.--Partage des droits de douane avec le Haut-Canada.
La guerre qui venait de finir avait ralenti l'ardeur des dissensions entre l'exécutif et la chambre d'assemblée. La paix faite, sir George Prévost parti, victime de son équité envers les Canadiens plutôt que de ses fautes, les anciennes discordes menacèrent de recommencer. Le bureau colonial parut avoir oublié à l'instant même le zèle de la population pour la défense de la colonie, et il fut presqu'aussitôt question de l'union des deux Canadas, contre laquelle on la savait complètement opposée.
Le général Drummond qui vint remplacer temporairement sir George Prévost, s'occupa des récompenses à donner aux soldats et aux miliciens qui s'étaient distingués. On songea à les payer en terre, et pour cela il fallut recourir à un département où on ne pouvait jeter les yeux sans découvrir les énormes abus qui ne cessaient point de s'y commettre. Les instructions qu'avait envoyées l'Angleterre sur les représentations du général Prescott, à la fin du siècle dernier, loin de les avoir fait cesser, semblaient les avoir accrus malgré les murmures de tout le monde. On continuait toujours à gorger les favoris de terres. On en avait tant donné que Drummond manda aux ministres que tous ces octrois empêchaient d'établir les soldats licenciés et les émigrans sur la rivière St,-François. [16] Chacun s'était jeté sur cette grande pâture, et pour la dépecer on s'était réuni en bande. Un M. Young en avait reçu 12,000 acres; un M. Felton en avait eu 14,000 acres pour lui-même et 10,000 pour ses enfans. De 1793 à 1811 plus, de trois millions d'acres avaient été ainsi donnés à une couple de cents favoris, dont quelques-uns en eurent jusqu'à 60 et 80,000, comme le gouverneur R. Shore Milites, qui en prit près de 70,000 pour sa part. Ces monopoleurs n'avaient aucune intention de mettre eux-mêmes ces terres en valeur. Comme elles ne coûtaient rien ou presque rien, ils se proposaient de les laisser dans l'état où elles étaient, jusqu'à ce que l'établissement du voisinage en eût fait hausser le prix. Un semblant de politique paraissait voiler ces abus. On bordait, disait-on, les frontières de loyaux sujets pour empêcher les Canadiens de fraterniser avec les Américains. «Folle et imbécile politique, s'écriait un membre de la chambre, M. Andrew Stuart, en 1823; on craint le contact des deux populations qui ne s'entendent pas, et on met pour barrière des hommes d'un même sang, d'une même langue et de mêmes moeurs et religion que l'ennemi!»
[Note 16:][ (retour) ] Dépêches de Drummond à lord Bathurst, 16 juin 1815.
Drummond porta encore son attention sur un autre département, celui des postes. Il y découvrit de tels désordres qu'il demanda la destitution de M. Heriot qui en était le chef.
Ces diverses perquisitions qui mettaient à nu le défaut de contrôle à chaque pas, l'occupèrent jusqu'à l'ouverture du parlement en 1816.
Rien de remarquable ne se passa dans les premiers jours de la session, lorsque M. Loring, le secrétaire du gouverneur, vint remettre à la chambre un message qui l'informait que les accusations contre les juges Sowell et Monk étaient repoussées, et que les juges réunis avaient le droit de faire des règles de pratique pour leurs tribunaux. Le gouverneur ajoutait «que le prince Régent avait vu avec peine les procédés de là chambre contre deux hommes qui remplissaient depuis si longtemps et avec tant d'habileté les plus hautes charges judiciaires; que cette conduite était d'autant plus regrettable qu'elle tendait à déprécier aux yeux de la légèreté et de l'ignorance, leur caractère et leurs services, et à diminuer par là même l'influence qu'ils méritaient à si juste titre.»
Cette réponse était un triomphe pour les deux juges accusés, et une insulte à la représentation par les termes dont on se servait pour la communiquer. Elle fut regardée aussi comme un acte de censure et de partialité de race d'un très mauvais augure pour l'avenir. Elle détrompa tous ceux qui s'étaient laissés abuser pendant la guerre par les ménagemens de sir George Prévost, et détruisit dans beaucoup d'esprits les espérances que l'administration de ce gouverneur avait fait naître. La tête de l'hydre de l'oligarchie sembla renaître plus fière et plus puissante que jamais, après une victoire qui suivait de si près celle obtenue par le rappel du général Prévost, insulté dans un libelle, avant son départ, par le solliciteur-général Sewell, frère du juge réintégré. Le message causa, comme on devait s'y attendre, la plus grande sensation dans le parlement et dans la ville. La chambre ordonna sur le champ un appel nominal, et une adresse au prince régent allait être votée, lorsqu'elle fut soudainement dissoute, suivant l'ordre envoyé de Londres par anticipation au gouverneur, qui prononça un discours rempli de reproches. Le bureau colonial qui voulait en imposer en recourant à ce moyen extrême, se chargeait d'une grande responsabilité pour l'avenir, car il n'y avait aucune apparence d'un revirement d'opinion parmi le peuple, chez lequel sa décision avait réveillé l'irritation des temps de Craig.