Les agens s'étendirent ensuite sur la fidélité des Canadiens, qui avaient défendu l'autorité métropolitaine lorsque toutes les colonies anglaises de l'Amérique se révoltaient; sur la différence qu'il y avait entre la société en Angleterre et la société en Canada; sur les dangers de faire des changemens contre le gré des habitans. Ils exposaient qu'il était évidemment utile pour des législatures locales et subordonnées que leurs limites ne fussent pas trop étendues; que la distance entre le golfe St.-Laurent et la tête du lac Huron était de plus de 500 lieues; que le climat variait beaucoup dans cette vaste étendue de pays, et que par conséquent les communications étaient très difficiles et très dispendieuses surtout l'hiver, tandis que dans la même étendue de territoire, l'Union américaine comptait sept états distincts pour la facilité du gouvernement et de la législature.

Ce n'est pas seulement à cause des distances et des différences de climats et de saisons, ajoutaient-ils, que la mesure préjudicierait aux intérêts des Canadas. C'est un fait constant que non-seulement les lois qui règlent la propriété et les droits civils dans les deux provinces, mais les coutumes, les habitudes, la religion et même les préjugés différent essentiellement. Les habitans tiennent fortement à toutes ces choses, dont la jouissance leur a été solennellement garantie par la Grande-Bretagne. Le plus sage, le plus désintéressé, le plus savant législateur, pourrait à peine fondre leurs codes en un seul sans danger pour les propriétés acquises sous ces lois différentes. MM. Neilson et Papineau faisaient alors une revue des différens articles du bill d'union; de la composition du conseil législatif et de la chambre d'assemblée, où le Haut-Canada devait avoir une représentation trois fois plus considérable que celle du Bas, eu égard à sa population; de la qualification pécuniaire trop élevée des membres; de la taxation inégale. La clause aussi qui autorisait le gouverneur à nommer des conseillers exécutifs qui auraient droit de siéger et de discuter mais non de voter dans l'assemblée, était à leurs yeux une déviation singulière de la constitution anglaise, et ils ajoutaient que celle qui proscrivait la langue française avait excité de vives réclamations. La langue d'un père, d'une mère, de sa famille, de ses amis, de ses premiers souvenirs, est chère à tout le monde disaient-ils, et cette intervention inutile dans la langue du peuple du Canada était vivement sentie dans un pays où cette langue avait été, sans contredit, une des causes qui avaient le plus contribué à conserver cette colonie à la Grande-Bretagne à l'époque de la révolution américaine.

Les députés protestèrent aussi contre la clause du bill qui tendait à faire nommer les curés catholiques par le gouverneur et L'évêque conjointement contre toute loi, contre tout usage même dans l'église protestante, et finissaient par demander que si l'on se proposait plus tard de reprendre la mesure, il fut ordonné au gouverneur de faire faire un recensement et de faire passer une loi dans le Bas-Canada pour nommer des commissaires chargés de venir en Angleterre soutenir la constitution canadienne. Le gouvernement cherchait toujours, comme on voit, à usurper le pouvoir ecclésiastique en s'emparant de la nomination des curés, et à mettre le clergé catholique dans sa dépendance. Mais la religion plus forte que les choses temporelles et la politique, mettait un obstacle infranchissable à l'ambition et aux préjugés du bureau colonial. Cette tentative indique encore une fois la source où sir James Craig puisait ses inspirations, et qu'en religion comme en politique, les désirs secrets de la métropole étaient toujours la destruction de toutes les anciennes institutions canadiennes.

En présence d'une opposition aussi générale quant à l'opinion, et aussi puissante quant à la logique et à la justice, le ministère dut retirer sa mesure. Mais n'osant plus se fier à lui après tout ce qui s'était passé, malgré ses assurances qu'elle serait laissée là pour la session, il fut convenu entre les deux agens que M. Papineau resterait à Londres jusqu'à la prorogation, de peur de quelque surprise.

C'est vers ce temps-ci, qu'un soir M. Papineau étant à table chez un ami avec M. Ellice et M. Stuart, l'agent des unionnaires, la conversation tomba sur le Canada. Ellice lui dit: «Vous avez l'air bien tranquille; je crois savoir de bonne source que le cabinet vous a donné l'assurance que la mesure ne reviendrait pas sur le tapis; mais elle y reviendra; je déshonorerai les ministres, j'ai leur parole en présence de témoins.» M. Papineau et M. Neilson inquiets allèrent voir aussitôt sir James Macintosh, qui leur répondit de ne pas s'alarmer; «que M. Ellice était un bavard (braggadocio) sans poids ni influence. Il n'osera jamais agir aussi follement qu'il a parlé. Par l'entremise de quelques uns de mes amis, je saurai refroidir son ardeur. Nous ne le voyons que parce qu'il est le gendre du comte Grey.»

Plus tard, M. Papineau rencontra chez M. Ellice sir Francis Burdett. La discussion ayant été ramenée sur le tapis, M. Papineau réussit à faire dire à sir Francis, que si la majorité en Canada était aussi grande et aussi hostile à l'union qu'il l'assurait, c'était compromettre le parti whig que de le faire agir contre ses professions si souvent répétées de respect pour les voeux des majorités, et qu'il fallait l'abandonner. «Non, dit Ellice, c'est une majorité ignorante, fanatisée par les prêtres.» Il attaqua violemment le séminaire de Montréal, les lods et ventes, et avoua qu'il s'occupait avec M. Stuart d'un bill pour changer la tenure seigneuriale, espérant tirer meilleur parti de sa seigneurie de Beauharnais sous un nouveau régime.

M. Papineau eut deux entrevues avec lord Bathurst lui-même. Le ministre des colonies se réjouissait de la probabilité de la dissolution de l'Union américaine. Son opinion était partagée par sir Francis Burdett, sir James Macintosh et M. Hume, mais ceux-ci pour s'en affliger; l'histoire était là; elle prouvait qu'un si vaste territoire n'avait jamais pu subsister en république. Lorsque les whigs remontèrent au pouvoir après la loi de réforme, M. Ellice devint un homme tout puissant pour le malheur du Canada. Il visitait Montréal en 1837 peu de temps avant les troubles, et avoua à M. Papineau qu'il était sollicité de reprendre le projet de l'union. Chaque fois, depuis le commencement du siècle, que le pays demandait une réforme on le menaçait de l'union, et l'on n'accordait rien. On attendait sans doute pour consommer cet acte que la population anglaise du Haut-Canada réunie à celle du Bas, eût la majorité sur les Canadiens-français, afin de les noyer sans paraître faire d'injustice.

La décision de l'Angleterre semblait devoir calmer les esprit en Canada et ramener l'harmonie entre les différentes branches de la législature; mais rien n'était changé au fond, et la cause des dissensions restait toujours la même. Aussi allons-nous voir bientôt les mêmes difficultés recommencer avec plus d'ardeur que jamais. L'insolvabilité du receveur-général était arrivée à propos pour faire condamner tout le système administratif. Le gouverneur qui prévoyait l'effet de cette catastrophe financière, n'avait levé qu'un coin du voile à la fois pour diminuer la sensation que cette nouvelle annoncée tout à coup eût pu produire. Ce qu'il avait fait connaître dans la dernière session annonçait que quelque chose n'était pas bien. Dans la session suivante, il informa la chambre que le déficit de ce fonctionnaire était de £96,000, sterling, somme qui égalait presque deux années du revenu public. Dès ce moment les mesures de la chambre touchant les subsides étaient justifiées, et l'administration restait convaincue de connivence sur les abus de ses créatures. Il y avait tant de négligence dans le département de M. Caldwell, qu'on ignorait s'il avait des cautions. On fit des recherches en Canada sans rien trouver. Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour demander des renseignemens de la trésorerie, qui avait nommé le défalcataire à la charge qu'il remplissait, et de laquelle on sut enfin qu'il avait dû donner un cautionnement de 10,000 louis en Angleterre et un pareil cautionnement en Canada, mais qu'il n'avait point fourni le dernier pour des raisons qu'on ignorait. Le receveur-général comme les officiers de douane étaient alors nommés par la trésorerie. La chambre voulut rendre la métropole responsable de ces détournemens, et députa un agent à Londres pour en réclamer le payement. Dans le même temps un autre agent comptable, M. Perceval, percepteur des douanes à Québec, était accusé d'exactions par le commerce, et la chambre qui demandait sa suspension, recevait pour réponse, que c'était un officier honnête, intègre, diligent, qui se conformait aux lois et à ses instructions, et que tout ce qu'on pouvait faire, c'était de transmettre les plaintes en Angleterre, quoique Perceval fût alors poursuivi devant les tribunaux et condamné à des restitutions. Les estimations transmises aux chambres contenaient la même distinction entre les dépenses dont le payement était assuré par l'appropriation permanente, et celles qui avaient besoin d'un vote pour être liquidées; et c'est à ces dernières qui s'élevaient à £34,000, que le gouvernement demandait à la législature de pourvoir. De quelque manière que l'on se tournât, l'on se trouvait toujours là où l'on était il y a deux ans. L'assemblée passa un bill de subsides avec les anciennes conditions, outre le retranchement d'un quart sur le salaire des fonctionnaires, ce qui le fit rejeter de prime abord par le conseil, auquel lord Dalhousie adressa encore des complimens en prorogeant le parlement. Ce gouverneur cherchait alors à faire revivre les querelles religieuses. Il transmettait au ministre un mémoire sur l'état du Bas-Canada, où il remarquait que depuis la conquête l'évêque catholique avait exercé tout le patronage ecclésiastique dans son clergé; que l'on devait remédier à ce mal qui enlevait à la couronne une partie très importante de son influence, le roi étant le chef de cette église comme de toutes les autres. Dans une dépêche du 19 décembre 1824, il soutenait encore la prétention que la couronne devait jouir de toutes les prérogatives dont jouissait le roi de France en vertu des libertés de l'église gallicane, et demandait l'ordre nécessaire pour mettre fin au différend élevé entre l'évêque et les Sulpiciens. «L'évêque catholique actuel, dit-il, cherche à s'acquérir une influence indépendante, mais il n'est nullement trop tard pour reprendre les rênes, et une classe très notable de son clergé désire fortement que le gouvernement le fasse.» Il finissait par appeler l'attention du ministre au pamphlet de M. Chaboillez, d'où l'on voit que ses sympathies étaient pour les Sulpiciens contre l'évêque.

Le gouverneur passa à Londres après la session pour rendre compte de la situation des choses et recevoir les ordres du ministère. Sir Francis Burton tint les rênes du gouvernement pendant son absence. Les élections eurent lieu dans l'été et augmentèrent les forces du parti populaire; mais l'assemblée ne voulut point entrer en querelle avec Burton. Elle connaissait ses bonnes intentions, elle savait que malgré les fonctionnaires élevés qui l'avaient fortement conseillé de remettre la convocation des chambres au dernier jour du délai légal, et surtout de ne pas confirmer l'élection de M. Papineau si elle le portait encore à sa présidence, il avait fait changer l'opinion du conseil exécutif à cet égard. [23] Dans les estimations qu'il transmit à la chambre, les dépenses publiques n'étaient point divisées en dépenses permanentes et en dépenses locales, de sorte que les subsides purent être votés dans une forme qui obtint le concours du conseil et l'approbation du chef du gouvernement. Tout le monde crut que la grande question des finances était réglée et que l'harmonie allait renaître. Burton se berçait lui-même de cette illusion. Mais il n'avait qu'un rôle temporaire et pour ainsi dire d'entre-acte à jouer; on lui laissait certaines libertés lorsqu'il avait les guides en main, en attendant qu'on les remit dans d'autres en qui on avait plus de confiance pour atteindre le but sur lequel on avait toujours les yeux. Lord Dalhousie était passé en Angleterre pour s'entendre avec les ministres sur ce qu'il y avait à faire après la déconvenue de leur projet d'union. La surprise des communes n'était plus possible; il fallait changer de tactique et s'y prendre de plus loin pour assurer le succès et donner à sa cause une forme plus soutenable devant la législature. Le gouverneur reçut de nouvelles instructions, et de retour à Québec, il rouvrit les chambres dans le mois de janvier 1826. Il leur adressa un discours qui était de nature à continuer l'illusion qu'avait répandue Burton. La chambre y répondit dans le même esprit. Le gouverneur manifesta une vive satisfaction en voyant que ses sentimens s'accordaient si bien avec les siens, et déclara qu'il anticipait le résultat le plus heureux pour le bien public. A sa suggestion, la chambre vota une adresse au roi pour demander la révocation des lois passées par le parlement impérial et qui changeaient la tenure des terres en Canada et introduisaient les lois anglaises. Elle faisait observer que les motifs qui avaient engagé la métropole à donner une législature à ce pays, devaient suffire pour empêcher le parlement impérial de s'immiscer dans sa législation intérieure; qu'il y avait péril pour lui de commettre des erreurs et des injustices graves, et que dans l'exercice de l'autorité suprême il devait mieux respecter son propre ouvrage en laissant les colons user des pouvoirs qu'il leur avait confiés tels qu'ils l'entendraient. Il ne s'était présenté encore aucune circonstance qui mît la dépendance du pouvoir législatif colonial dans une situation plus humiliante. L'on voyait agir l'influence de M. Ellice, sous le voile des argumens du bureau colonial. L'amour propre du colon en était froissé, et cependant il fallait s'y soumettre. Mais dans le moment où l'on croyait qu'il ne restait que la question de tenure à débattre avec la métropole, celle des finances surgit tout à coup plus menaçante que jamais. Aux paroles de paix que Dalhousie avait proférées en arrivant, ceux que l'approbation de Burton n'avait pas complètement convaincus, crurent que les difficultés financières étaient en effet finalement réglées. Mais il n'en était rien, et lord Bathurst niait toujours le droit de disposer d'une manière pleine et entière de tout le revenu, à l'assemblée qui transmit une nouvelle adresse au roi pour déclarer qu'elle persistait dans ses prétentions. En même temps le président de cette assemblée, M. Papineau, écrivait une longue lettre à sir James Macintosh pour lui exposer de nouveau les abus de l'administration: «A la dernière séance du conseil législatif, les conseillers, disait-il, dont 9 officiers publics, ont déclaré que la résolution de la chambre qui rend le receveur-général responsable des payemens faits sans autorisation de la législature, est un attentât contre la loi, et ont proclamé le principe que cet officier est tenu d'agir suivant les instructions qu'il reçoit de l'exécutif et non d'aucune des deux chambres.»

[Note 23:][ (retour) ] Lettre de sir Francis Burton à lord Bathurst, du 28 mars 1825.