L'Angleterre ne perdait pas espérance que cette question finirait par s'arranger. Lord Howick, sous secrétaire des colonies, fit passer une loi en 1831, malgré le protêt du duc de Wellington, pour amender l'acte constitutionnel de manière à permettre l'abandon aux chambres canadiennes de tout le revenu moyennant une liste civile annuelle de £19,000. Comme on l'a déjà dit, les réformes qui se font trop attendre font naître le besoin de beaucoup d'autres, et on put voir que cela était vrai en Canada, où l'on voulait déjà en faire exécuter plusieurs à peine ébauchées quelques mois auparavant, avant de voter une liste civile. A mesure qu'on avançait l'on apercevait mieux la véritable cause du mal.
Les chambres rouvertes à la fin de 31, l'assemblée reçut copie d'une longue dépêche de lord Goderich en réponse à ses adresses de la dernière session. Elle la renvoya aux comités de l'éducation, du commerce, de l'administration de la justice, des officiers exécutifs et judiciaires, et des agens comptables en ce qui les concernait. Le gouverneur s'exprimait alors en toute occasion comme si les difficultés eussent été arrangées. La confiance l'empêchait de voir au-dessous de la superficie des choses, et les moindres réformes lui paraissaient fondamentales. Une dépêche plus importante suivit celle-ci. Elle invitait les chambres à passer une loi pour rendre les juges des cours supérieures indépendans de la couronne et inamovibles durant bonne conduite, à condition que leurs salaires seraient votés permanemment, et les informait qu'aucun juge ne serait à l'avenir nommé dans l'un ou l'autre conseil, excepté le juge en chef, et encore serait-il tenu de s'abstenir de prendre part aux questions politiques. Lord Alymer demanda en même temps le vote du reste de la liste civile, en lui transmettant copie de l'acte passé à ce sujet par le parlement impérial. La chambre se contenta de résoudre de se former en comité général après un appel nominal, pour prendre en considération la composition des deux conseils, et après de longues discussions lorsque ce comité s'assembla, la question fut ajournée. Le bill des juges passé par l'assemblée et rendu au conseil le gouverneur pria la chambre de voter le salaire du chef du gouvernement, des secrétaires civil et provincial et des procureur et solliciteur-généraux. Ces salaires avec ceux des juges formaient en y ajoutant quelques pensions et autres petits items, la liste civile de £19,000. Cette demande fut discutée en comité général, qui se leva sans adopter de résolution, ce qui équivalait à un rejet. Jamais la chambre n'avait fait une faute aussi grave, car une partie de sa force consistant dans son influence morale, elle devait accomplir même au-delà de la lettre les engagemens qu'elle avait pris ou qu'elle paraissait avoir voulu prendre. Il est indubitable que le ministère anglais n'avait fait une si grande concession à ses yeux que pour calmer les esprits et s'assurer une liste civile suffisante qui ne serait plus contestée. On devait reconnaître cette libéralité par des marques substantielles, et non la repousser par de nouvelles prétentions qui ne devaient trouver leur solution que dans un avenir plus ou moins éloigné.
Mais déjà une influence malheureuse emportait la chambre au-delà des bornes de la prudence. Les dernières élections avaient changé le caractère de ce corps. Un grand nombre de jeunes gens des professions libérales avaient été élus sous l'inspiration de l'esprit du temps. Ils devaient porter dans la législature l'exagération de leurs idées et exciter encore les chefs qui avaient besoin plutôt d'être retenus après la longue lutte qu'ils venaient de soutenir. M. de Bleury, LaFontaine, Morin, Bodier et autres, nouvellement élus, voulaient déjà qu'on allât beaucoup plus loin qu'on ne l'avait encore osé. Il fallait que le peuple entrât enfin en possession de tous les privilèges et de tous les droits qui sont son partage indubitable dans le Nouveau-Monde; et il n'y avait rien à craindre en insistant pour les avoir, car les Etats-Unis étaient à côté de nous pour nous recueillir dans ses bras si nous étions blessés dans une lutte aussi sainte.
Ils s'opposèrent donc à toute transaction qui paraîtrait comporter un abandon de la moindre parcelle des droits populaires. Ils se rangèrent autour de M. Papineau, l'excitèrent et lui promirent un appui inébranlable. Il ne fallait faire aucune concession. Pleins d'ardeur, mais sans expérience, ne voyant les obstacles qu'à travers un prisme trompeur, ils croyaient pouvoir amener l'Angleterre là où ils voudraient, et que la cause qu'ils défendaient était trop juste pour succomber. Hélas! plusieurs d'entre eux ne prévoyaient pas alors que la providence se servirait d'eux plus tard en les enveloppant dans un nuage d'honneur et d'or, pour faire marcher un gouvernement dont la fin première et fixe serait «d'établir, suivant son auteur, dans cette province une population anglaise, avec les lois et la langue anglaise, et de n'en confier la direction qu'à une législature décidément anglaise,» [28] qui ne laisserait plus exister que comme le phare trompeur du pirate, cet adage inscrit sur la faux du temps: «Nos institutions, notre langue et nos lois.»
[Note 28:][ (retour) ] Rapport de lord Durham.
Malgré les sentimens chaleureux que lord Aylmer manifestait en toute occasion, il était facile de s'apercevoir que les refus de la chambre commençaient à lui inspirer de la méfiance. La communication qu'il dût lui faire au sujet des réserves du clergé devait encore, faute de bonne entente, exciter les esprits.
Les terres appartenaient à tout le pays sans distinction de secte. Le gouvernement impérial rependant s'était emparé sans droit, sans justice dans un temps encore tout vicié par les préjugés, d'une proportion considérable de ces terres pour le soutien d'une religion dont les adeptes comptaient à peine dans la masse des citoyens. C'était sous une autre forme, faire payer comme en Irlande, la dîme des protestans aux catholiques et à tous les dissidens. Lord Goderich voyant tous les défauts de ce système, fit proposer à l'assemblée de soumettre ses vues à cet égard afin de voir comment l'on pourrait régler cette question de la manière la plus avantageuse. C'était une concession équitable et importante. Elle passa un bill pour révoquer la partie de l'acte constitutionnel qui avait rapport aux réserves du clergé. Elle en passa un autre, appuyée par les membres des townships eux-mêmes, pour révoquer celui qu'Ellice avait obtenu du parlement impérial, lequel autorisait les propriétaires à demander les prix qu'il voulait pour leurs terres et introduisait les lois anglaises. Il va sans dire que ces deux lois tombèrent dans le conseil. Quant aux terres de la couronne, lord Goderich pensait qu'au lieu de les donner pour rien à ceux qui en demandaient comme le proposait la chambre, le meilleur système serait de les vendre à l'encan périodiquement; que néanmoins si elle avait des améliorations à proposer à ce système, elles seraient bien reçues; et quant aux réserves du clergé il concourrait entièrement avec elle; il fallait les abolir. «Un mode vicieux, disait-il, pour lever un fonds destiné à des fins publiques était encore plus fortement condamnable lorsque c'était pour les ministres de la religion, puisqu'il devait tendre directement à rendre odieux aux habitans ceux-là même qui avaient besoin d'une manière particulière de leur bienveillance et de leur affection.»
La chambre ayant terminé son enquête contre les juges accusés, demanda leur suspension au gouverneur, qui refusa sous prétexte que les fonctionnaires n'étaient pas dans le même cas que M. Stuart puisqu'ils allaient être rendus indépendans de l'exécutif; qu'il les suspendrait néanmoins si le conseil législatif se joignait à elle.
La session touchait à sa fin. Un des derniers actes de l'assemblée fut de demander la mise du bureau des postes sous le contrôle de la législature. Lord Aylmer en la prorogeant exprima tout son regret de voir qu'après toutes les espérances que ses votes et ses résolutions avaient fait concevoir, elle eût accueilli la liste civile par un refus. Il l'informa que, malgré les embarras qui pourraient en résulter, il se trouvait dans la nécessité, suivant ses ordres, de réserver le bill de subsides à l'approbation du roi.
Malgré les concessions de lord Goderich, l'excitation dans les chambres et dans le public allait toujours eu augmentant. Le parti anglais qui dominait partout, excepté dans l'assemblée, tremblait à l'aspect des réformes du ministre et était furieux. Le parti canadien croyait tous les jours davantage que ces réformes seraient nulles si nos sentimens ne pénétraient pas plus avant dans le personnel de l'exécutif; que tant qu'il n'exercerait pas une plus grande part du pouvoir, la démarcation insultante existerait toujours entre le conquis et le conquérant, et que le premier ne cesserait pas de paraître comme étranger dans son pays.