Il est inutile de dire quel fut l'effet de cette décision sur l'assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l'argent nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la perte du dernier bill de subsides le laissait chargé, d'une trop grande responsabilité. L'assemblée demanda copie des instructions royales touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le conseil, pour établir un tribunal destiné à juger les fonctionnaires accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par l'assemblée pour assurer la dignité et l'indépendance des deux conseils, dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors du contrôle des deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d'attention, avait été introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu'une mesure sérieuse.
Cependant Le jour pour la prise en considération de l'état du pays arrivait. C'était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé; le tableau des griefs dont nous ayons parlé tout à l'heure. En arrivant à Québec il l'avait communiqué aux membres, de son parti. On s'était réuni à diverses reprises chez les membres du comté de Montmorency, M. Bedard, pour l'examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après quelques modifications un autre membre, M. Morin avait été chargé de les mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour ramener le parti de Québec, à ses vues, consentit à faire quelques modifications dans, les résolutions, et, pour flatter l'amour propre de M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs jours.
M. Papineau fit un discours dans lequel encore tout irrité du ton de la dépêche de M. Stanley, il s'abandonna à un enthousiasme républicain qui devait mettre l'Angleterre sur ses gardes, et qui était contraire à la partie des résolutions qui citait le fait, que dans les anciennes colonies anglaises, celles qui jouissaient des institutions les plus libérales avaient été les dernières à se révolter. «Des plaintes existent, dit-il, depuis longtemps; tous conviennent de nos maux; tous sont unanimes pour accuser; la difficulté est quant aux remèdes. Il s'agit d'examiner où nous les prendrons. Il y a des personnes, qui, occupées des systèmes électifs et des autres constitutions européennes, veulent nous entretenir de ces idées. Ce n'est pas à nous à décider des institutions de l'Europe; on ne peut les connaître ni en bien juger, nous devons examiner quel doit être notre sort, le rendre aussi bon et aussi durable que possible. Il est certain qu'avant un temps bien éloigné, toute l'Amérique doit être républicaine. Dans l'intervalle, un changement dans notre constitution, s'il en faut un, doit-il être en vue de cette considération? et est-il criminel de le demander? Les membres de cette chambre en sont redevables à leurs constituans comme d'un devoir sacré, et, quand bien même le soldat devrait les égorger, ils ne doivent pas hésiter à le faire, s'ils y voient le bien de leur pays. Il ne s'agit que de savoir que nous vivons en Amérique, et de savoir comment on y a vécu. L'Angleterre elle même y a fondé de puissantes républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions moins libérales, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre le vice de leurs institutions. Mais le régime anglais, qu'a-t-il été dans les colonies? A-t-il été plus aristocratique que démocratique? Et même eh Angleterre est-il purement aristocratique? C'est donc une grande erreur de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique d'Angleterre en 1834. Du temps de la maison des Stuart, ceux qui ont maintenu le pouvoir monarchique, ont perdu la tête sur les échafauds. Depuis ce temps la constitution de l'Angleterre a été appelée mixte, et telle ne devait pas être appelée autrement. Lui, M. Stanley, ministre par un vote de là chambre et malgré le roi, à qui l'on a dit de l'accepter ou de perdre sa couronné, M. Stanley méprisé aujourd'hui par le peuple, vient nous parler du gouvernement monarchique de l'Angleterre, quand des changemens sont permis à ses habitans, si grands par leur commerce, leurs institutions, et les progrès qu'ils ont fait faire à la civilisation, aux arts et à la liberté sur tout le globe; et quand cette nation veut introduire de nouveaux élémens de bonheur, en demandant la réforme de l'aristocratie, et en augmentant la force du principe démocratique dans son gouvernement. Le système vicieux qui a régné dans les colonies, n'a fait que donner plus d'énergie au peuple, pour se rendre républicain: c'est ce qui a été le cas dans les états du nord de l'union. Dans les colonies du milieu, quoique les institutions y fussent plus républicaines et plus libérales, le peuple y a été le dernier à se révolter.»
M. Neilson proposa un amendement tendant à faire déclarer «que comme la dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse solennelle de coopérer avec elle au redressement des principaux abus, c'était le devoir de la chambre de travailler dans l'esprit de cette dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant la constitution; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14 janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions; que l'on devait s'occuper de l'amélioration du pays, de l'occupation des terres, des lois de propriété, de l'indépendance des juges, de l'administration de la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics et de la réduction de toutes les charges inutiles.»
«Les résolutions de M. Bedard portent atteinte, dit-il, à l'existence du conseil législatif, d'un corps constitué comme nous, par l'acte de 91; elles mettent en accusation le gouverneur en chef qui forme aussi une autre branche de la législature; elles refusent formellement de subvenir aux dépenses de la province, et comportent un procédé injurieux contre la mère-patrie, c'est-à-dire contre son secrétaire colonial. Il n'est pas nécessaire de dire que je ne puis voter pour elles. La constitution en tout pays est la règle de conduite pour toutes les parties et la sauve-garde de la liberté de chacun. Du moment qu'on l'attaque on ébranle les passions. Nous nous trouvons dans des circonstances différentes de celles des pays où il y a eu des changemens. En Angleterre et aux Etats-Unis, qu'on a cités, des changemens ont été opérés par le peuple, non par suite d'un goût pour la réforme, mais parce que les rois eux-mêmes voulaient violer la constitution. La ligne de démarcation est bien distincte: ils combattaient pour des droits qui existaient, et nous, nous voulons renverser ceux qui sont établis. Le résultat doit être différent. L'histoire est un moniteur fidèle; elle nous apprend que les conséquences suivent les principes.»
«Je crains, ajouta M. Quesnel à son tour, qu'en nous adressant à l'Angleterre pour demander un changement dans notre constitution, nous ne l'obtenions point et que notre démarche entraîne avec elle des suites désastreuses pour le pays. En Angleterre on n'a jamais voulu convenir des vices de la constitution, et pense-t-on qu'aujourd'hui on y sera plus facile sur ce sujet? Je ne le crois pas. J'ignore où ces résolutions peuvent nous conduire. Si elles n'excitent point de trop grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je souhaite sincèrement que mes prévisions ne s'accomplissent point; je souhaite me tromper. Quoique je diffère d'opinion avec la majorité de cette chambre, si elle réussit à procurer l'avantage réel et permanent du pays par les moyens qu'elle emploie aujourd'hui, je me réjouirai de ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je regretterai alors de n'avoir pas eu comme eux assez d'énergie pour braver le péril et entreprendre une chose que je regardais comme dangereuse, ou du moins comme très incertaine quant à ses résultats. Si au contraire mes craintes se réalisent, si la chambre succombe dans son entreprise, je partagerai avec les autres les maux qui pourront peser sur ma patrie, je dirai, ce sont sans doute les meilleures intentions qui ont guidé la majorité de la chambre, et on ne me verra point m'unir avec ses ennemis pour lui reprocher d'avoir eu des vues perverses. Voilà ce qui fera ma consolation.»
L'amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 contre 24. MM. Cuvillier, Quesnel, Duval, et plusieurs autres Canadiens faisaient partie de la minorité; et les résolutions qui ont porté depuis le nom de 92 résolutions, furent finalement adoptées. Les administrations provinciales, disaient-elles en substance, foulaient aux pieds les droits et les sentimens les plus chers des Canadiens, qui s'étaient toujours empressés de recevoir les émigrans des îles britanniques comme des frères, sans distinction d'origine ni de croyance; la chambre ne voulait introduire dans le pays que les droits dont jouissaient les habitans de l'Angleterre; le défaut le plus grave dans la Constitution était la nomination du conseil législatif par la couronne, au lieu d'être électif comme elle l'avait demandé l'année précédente, parce que la constitution et la forme du gouvernement qui convenaient le mieux à cette colonie, ne devaient pas se chercher uniquement dans les analogies que présentaient les institutions de la Grande-Bretagne, dans un état de société tout-à-fait différent du nôtre. Ce n'était pas le plus libre régime colonial dans les anciennes colonies, qui avait hâté leur séparation, puisque la Nouvelle-York dont les institutions étaient les plus monarchiques dans le sens que le comportaient la dépêche de M. Stanley, avait été la première à refuser d'obéir à un acte du parlement impérial, et que le Connecticut et le Rhode-Island avec des institutions purement démocratiques furent les derniers à entrer dans la confédération des Etats-Unis. L'acte des tenures devait être révoqué et le vote de toutes les dépenses publiques laissé à là chambre; là partialité dans la distribution des charges publiques était portée au comble loin de diminuer, puisque sur une population de 600,000 habitans, dont 525,000 d'origine française, 47 fonctionnaires seulement les moins rétribués appartenaient à cette origine, tandis que 157 appartenaient à l'origine britannique ou aux 75,000 habitans qui restaient de la population. La négligence du bureau colonial à répondre aux adresses de la chambre, la détention du collège de Québec par le militaire, les obstacles opposée à l'établissement d'autres colléges le refus de rembourser à la province les £100,000 de la défalcation de M. Caldwell étaient encore signalés avec la foule d'abus déjà exposés tant de fois dans les précédentes adresses. La chambre et le peuple, continuaient-elles, appuyés sur la justice, devaient être assez forts pour n'être exposés à l'insulte d'aucun homme quelqu'il fût ni tenue de le souffrir en silence. Dans leur style, les dépêches de Stanley étaient insultantes et inconsidérées à un degré tel que nul corps constitué par la loi même pour des fins infiniment subordonnées à celles de législation, ne pouvait ni ne devait les tolérer... ces dépêches étaient incompatibles avec les droits et les privilèges de la chambre qui ne devaient être ni mis en question, ni définis par le secrétaire colonial.
Puisqu'un fait qui n'était pas du choix de la majorité du peuple, son origine et sa langue, était devenu un prétexte d'injures, d'exclusion, d'infériorité politique et de séparation de droits et d'intérêts, la chambre en appelait à la justice du gouvernement de sa Majesté et de son parlement et à l'honneur du peuple anglais; la majorité des habitans du pays n'était nullement disposée à répudier aucun des avantages qu'elle tenait de son origine et de sa descendance de la nation française, qui sous le rapport des progrès qu'elle avait fait faire à la civilisation, aux sciences, aux lettres et aux arts, n'avait jamais été en arrière de la nation britannique et était aujourd'hui dans la cause de la liberté et la science du gouvernement sa digne émule. Enfin elles finissaient par mettre lord Aylmer en accusation, en priant les communes d'Angleterre de soutenir les plaintes devant la chambre des lords, et les membres indépendans des deux chambres impériales de les appuyer, entre autres O'Connell et Hume. Elles invitaient en même temps les libéraux canadiens à se former en comités dans toutes les parties du pays, pour correspondre avec ces deux hommes d'état, avec M. Viger, et avec les autres colonies en leur demandant leur appui dans des questions qui les intéressaient toutes également.
M. Morin fut chargé d'aller remettre à M. Viger, toujours, à Londres, les pétitions basées sur ces résolutions et destinées aux deux chambres du parlement impérial.
Le conseil législatif, en présence de l'attitude de l'assemblée, vota des adresses contraires aux siennes, pour prier le roi de maintenir la constitution pure et intacte. Les marchands anglais de Québec et autres, opposés à la politique de l'assemblée, signèrent aussi une pétition à la couronne dans le sens de celle du conseil, dans laquelle ils observaient qu'elle voulait donner aux Canadiens-français une supériorité sur les autres habitans, qu'elle voulait s'emparer des terres publiques et entraver l'émigration, que la qualification en biens immeubles exigés des magistrats était faite pour exclure les Anglais de ce corps, que la loi des jurés avait la même tendance, que l'assemblée avait montré une hostilité constante au commerce, que le conseil législatif était leur sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des représentans du peuple, et que M. Viger ne devait pas être considéré comme l'agent de la population anglaise.