Il serait bien pour l'union de toutes les provinces de l'Amérique du Nord; mais cette union nécessiterait une centralisation qui répugne à l'esprit des populations du Nouveau-Monde. D'ailleurs il faudrait pour satisfaire ces populations, conserver les assemblées provinciales avec des pouvoirs municipaux seulement, ou encore mieux des assemblées de districts ou d'arrondissemens plus petits. Il recommanderait bien sans hésiter l'union législative de toutes ces provinces s'il s'élevait des difficultés dans les provinces inférieures, ou si le temps permettait de les consulter avant de régler la question des deux Canadas; mais si elles se remuent plus tard on pourra les noyer dans une union qui les mettra en minorité. En attendant il recommande l'union des deux Canadas seuls, en donnant à chacun le même nombre de membres, des municipalités électives pour les affaires locales, un conseil législatif mieux composé, un bon système d'administration pour les terres, l'abandon de tous les revenus de la couronne moins celui des terres à la législature pour une liste civile suffisante, la responsabilité de tous les officiers du gouvernement à la législature excepté le gouverneur et son secrétaire, l'indépendance des juges, et enfin des ministres responsables placés à la tête des différens départemens de l'exécutif et tenus de commander la majorité dans les chambres.
Tel est le plan auquel lord Durham s'est arrêté, et qu'il soumet à la métropole comme le plus propre entre tous ceux qu'on lui a suggérés pour rétablir l'ordre, l'harmonie et la paix. Il y en a qui voulait frapper les Canadiens en masse d'ostracisme, et les priver comme Français du droit de vote et d'éligibilité. D'autres proposaient une union législative des deux Canadas ou de toutes les provinces avec une seule législature, en diminuant le nombre des membres canadiens à un chiffre nominal. D'autres encore proposaient une union fédérale. Lord Durham dit qu'à son arrivée à Québec il penchait fortement en faveur de ce dernier plan, et que ce fut avec ce projet en vue qu'il discuta une mesure qui embrassait toutes les colonies avec les députations des provinces inférieures, avec les corps publics et avec les hommes marquans du Canada, qu'il avait mandés à Québec; que tout en conciliant les Français du Bas-Canada en leur laissant le gouvernement de leur propre province et leur propre législation intérieure, il aurait assuré la protection des intérêts britanniques au moyen du gouvernement général, et la transition graduelle de toutes les provinces en une seule société homogène; mais qu'après quelque séjour dans le pays et la consultation du parti anglais il avait été obligé de changer d'opinion et de croire que l'époque de l'anglification graduelle était passée.
Ses recommandations furent adoptées par les ministres. L'association coloniale de Londres n'était pas satisfaite cependant du sacrifice des Canadiens. Elle voulait les priver de tout droit politique en leur ôtant jusqu'à celui de voter aux élections, et s'opposait au système responsable. Mais lord Durham et les ministres repoussèrent ces prétentions, et lord Melbourne présenta au parlement le 4 mai 1839, un message de la reine pour recommander l'union. Cette mesure fut retardée par la résignation du ministère à l'occasion d'une loi qui concernait la Jamaïque, au sujet de laquelle il s'était trouvé dans une majorité si faible qu'il n'osa plus compter sur l'appui des chambres.
Néanmoins les difficultés s'arrangèrent; lord John Russell resta au pouvoir, et après quelque discussion dans le mois de juin, il introduisit enfin son bill pour unir les deux Canadas; après sa deuxième lecture et l'adhésion de sir Robert Peel et de M. Hume, ce bill fut ajourné à la session suivante, afin d'avoir le temps d'aplanir dans l'intervalle certaines difficultés qui se présentaient. L'existence du conseil spécial fut prolongée, et M. Poulett Thomson, membre des communes et réformateur radical, fut envoyé comme gouverneur à Québec pour les faire disparaître. Il arriva dans cette ville dans le mois d'octobre, et partit presqu'immédiatement pour Montréal et le Haut-Canada. Il entra à Toronto à la fin de novembre, et ouvrit les chambres le 3 du mois suivant. Sa mission principale était de leur faire adopter les bases du rapport de lord Durham, qui ne s'accordaient pas avec les résolutions de l'assemblée de cette province, qui portaient que le siège du gouvernement serait dans le Haut-Canada, que les trois comtés inférieurs du district de Québec seraient annexés au Nouveau-Brunswick, que les représentans du Bas-Canada seraient moins nombreux que ceux du Haut, qu'après 1845, les comtés en seigneuries ne fussent plus représentés au parlement, que la langue française fut abolie, et que la dette du Haut-Canada, qui dépassait un million, fut payée par les deux provinces réunies, le Bas-Canada n'ayant pas de dette, et de se procurer des informations sur lesquelles les ministres pussent soumettre au parlement une mesure plus parfaite que le bill présenté aux communes. Il devait les convaincre que les ministres étaient eux-mêmes persuadés de l'opportunité de leur projet, et dissoudre l'assemblée si elle ne recevait pas ses ouvertures dans un esprit convenable; faire rapport des collèges électoraux, et nommer, s'il le jugeait à propos, un certain nombre de personnes influentes pour préparer les conditions de l'union. [40]
[Note 40:][ (retour) ] Dépêche de lord John Russell, à M. C. P. Thomson, 7 septembre 1839.
Dans une dépêche Subséquente, lord John Russell argumentant contre le principe du système responsable dans les colonies, citait quelques faite survenus dans le Bas-Canada, où s'était élevée d'abord la demande d'un pareil système, et représentait M. Papineau et la majorité de la chambre comme des rebelles. Les chambres furent saisies de la question dès le commencement de la session. Les débats se prolongèrent, mais le gouvernement l'emporta à la fin, et la mesure fut approuvée dans la forme à peu prés que l'Angleterre désirait. Il est inutile de dire que le conseil spécial du Bas-Canada, nommé par la couronne, l'approuva dans tout son esprit. Trois membres seulement votèrent contre, MM. Neilson, Cuthbert et Quesnel. [41] Quant aux Canadiens qu'on ne consulta pas, ils protestèrent dans le district de Québec et des Trois-Rivières avec tout le clergé catholique. 40,000 signatures couvrirent les pétitions de ces deux districts au parlement impérial, contre lesquelles le gouverneur mit lord John Russell en garde, en lui mandant que le nombre des signatures n'était pas si considérable qu'on s'y attendait; que l'assemblée des Anglais qui avait eu lieu à Québec en faveur de l'union exprimait les sentimens de la très grande majorité de la population fidèle à l'Angleterre; que le clergé se méprenait sur cette mesure, et qu'il désirait au fond la continuation du conseil spécial quoiqu'il demandât le rétablissement de la constitution de 91.
[Note 41:][ (retour) ] Le gouverneur fit prier M. Neilson de venir le voir pour le consulter sur les affaires du pays, surtout sur l'union. Sur ce dernier point, M. Neilson lui dit que cette mesure mécontenterait un grand nombre de citoyens et en satisferait peu, puis qu'elle avait pour objet d'opprimer les Canadiens. Le gouverneur le voyant continuer sur ce ton, lui dit: «Vous être donc contre l'union. Oui, répondit M. Neilson. Alors nous ne pourrons pas nous accorder, répliqua l'agent proconsulaire.» Je tiens ceci de M. Neilson lui-même.
L'approbation donnée par les chambres du Haut-Canada et le conseil spécial du Bas, rassura pleinement le ministère, qui poussa sa mesure avec toute la vitesse possible. Les communes l'adoptèrent presque sans débat, M. Hume votant pour et M. O'Connell contre. La langue anglaise fut reconnue comme seule langue parlementaire. La mesure éprouva plus d'opposition dans la chambre des lords, où lord Gosford, le duc de Wellington, et plusieurs outres membres votèrent contre et protestèrent, lord Ellenborough parce que le bill était fondé sur une double erreur, celle d'une défiance indue contre la population française et celle d'une confiance indue dans toute la population d'origine britannique; parce que les changemens apportés à la représentation du Bas-Canada étaient injustes dans leur caractère, ayant pour objet d'augmenter indirectement encore plus la disproportion entre la représentation de la population anglaise et celle de la population française...; parce que si l'on voulait priver les Canadiens-français d'un gouvernement représentatif, il valait mieux le faire d'une manière ouverte et franche, que de chercher à établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde entier s'accorderait à qualifier de fraude électorale. Ce n'était pas dans l'Amérique du Nord qu'on pouvait en imposer aux hommes par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou leur faire accroire qu'ils n'étaient qu'en minorité de votes lorsqu'ils étaient de fait défranchisés; parceque l'union entre les deux provinces était imposée à l'une par défiance contre sa loyauté, sans son consentement et à des conditions qu'elle devait juger injustes, et acceptée par l'autre en considération d'avantagea fiscaux et de l'ascendance législative.
Lord Melbourne insista sur la nécessité d'apaiser l'esprit de mécontentement qui avait éclaté dans les deux Canadas; il fit observer que c'étaient de pareils mécontentemens qui avaient amené autrefois l'indépendance des Etats-Unis, événement qui ne serait pas arrivé s'ils avaient été mieux liés à la métropole. Les divisions intestines avaient été la principale cause qui avait fait perdre à l'Angleterre en 1450, le beau territoire qu'elle possédait en France et qu'elle tenait de ses princes normands, et dans le dernier siècle ses anciennes colonies. Le duc de Wellington lui répondit qu'il ne fallait pas tant se presser; qu'il fallait attendre de meilleures informations; qu'il fallait attendre que le peuple eut repris ses sens, dans une province après une insurrection, dans l'autre après une rébellion, et que dans les Etats-Unis il y eût moins de disposition à encourager l'une et l'autre. Il fallait réfléchir avant de former une législature de trois ou quatre différentes nations et de gens d'une douzaine de religions. Il se plaignit de la manière avec laquelle on avait obtenu le consentement du Haut-Canada. On s'était assuré du concours du parti tory en publiant la dépêche de lord John Russell au sujet des emplois, et de l'appui du parti républicain en supprimant une autre de ses dépêches qui aurait déplu aux partisans du gouvernement responsable. Lord Brougham émit convaincu que lorsque le Canada se séparerait de l'Angleterre, ce qui devait arriver tôt ou tard, ce serait par suite de la manière avec laquelle la mesure de l'union était emportée, et cette séparation se ferait dans des circonstances d'autant plus regrettables que les deux partis se quitteraient ennemis.
Lord Gosford ne leva ensuite; son langage devait avoir d'autant plus de poids qu'il avait résidé dans le pays, qu'il en avait ou l'administration entre les mains et qu'il en connaissait les partis, les sentimens et les tendances. «Je regarde, dit-il, l'union comme une expérience très dangereuse, et comme une mesure injuste et arbitraire en elle-même. Si, comme je le crois, ceux qui l'appuyent le font parce qu'ils sont convaincus que la population française est en état de résistance organisée au régime britannique, jamais ils ne furent dans une plus grande erreur. Pour ma part, je ne crois pas que dans aucune de nos colonies, sa Majesté ait un peuple qui, par inclination autant que par intérêt, ait plus de désir de rester sur un pied d'amitié et d'alliance avec l'Angleterre. Je n'ignore pas les fausses représentations que l'on a répandues avec trop d'activité dans ce pays, mais je ne crains pas de déclarer, malgré tout ce que l'on peut prétendre au contraire, que ce que je dis ici est fondé sur la vérité et peut-être pleinement prouvé. On a beaucoup parlé de ce qu'on appelle la révolte récente; ce sont là des mots qui sonnent bien haut, et qui sont fort utiles aux intérêts de ceux qui leur donnent cours. Mais si je nuis disposé à réprouver toute espèce de soulèvement et de troubles, je dois également reconnaître qu'il n'est que juste de regarder de plus prés au véritable état des choses avant de stigmatiser les événemens qui ont eu lieu en termes qui doivent produire des préjugés très forts et très funestes contre ceux contre qui on les dirige. La partie du Bas-Canada agitée par les troubles, n'embrassa jamais qu'une petite section du district de Montréal sur la rivière Richelieu. Maintenant quel était son état politique avant les troubles? Elle était déchirée par les divisions les plus violentes et les plus haineuses, fruit d'élections contestées avec acharnement; l'esprit de parti, comme c'est le cas en semblables circonstances, était monté au plus haut degré d'exaspération, et contribua beaucoup à ce qui est arrivé. A l'appui de mon assertion, je puis citer un fait très concluant. Le seul endroit au nord du St.-Laurent où il y ait eu des troubles, est le comté des Deux-Montagnes. Eh bien! ce comté se trouvait justement sous le rapport de la violence des luttes électorales dans le même cas que les environs de la rivière Richelieu. Il y a, et il y a eu une certaine partie de la population anglaise, principalement à Montréal et dans les environs, à laquelle tous les hommes libéraux et indépendans ne peuvent qu'être hostiles, et dont les actes et la conduite ont été caractérisée par un esprit de domination au préjudice de toute la population d'origine française; elle a toujours aspiré à posséder la domination et le patronage du pays. C'est à elle qu'il faut principalement attribuer les troubles et les animosités qui viennent d'avoir lieu. A l'appui de ce que j'avance, je n'ai qu'à rappeler à vos seigneuries une de ses premières démarches peu de temps après mon arrivée en Canada. A une assemblée qu'elle avait convoquée, il fut résolu de lever un corps militaire sous le nom de British Rifle Legion, ou quelque nom semblable, et une de ses règles était que les membres de ce corps éliraient leurs officiers. Je pris la première occasion de faire, d'une manière amicale, des remontrances contre un pareil procédé; mais ce fut en vain. Je fus obligé de les abattre par une proclamation, après m'être assuré, en consultant les hommes de loi de la couronne, que leur conduite était illégale et inconstitutionnelle. Une section intéressée et violente du parti mercantile voulait en persévérant dans ses fausses représentations, faire appuyer ses desseins par ses amis en Angleterre; et ce sont ces fausses représentations, ainsi répandues, qui ont amené les maux qui sont malheureusement arrivés. Tant qu'on encouragera ce parti ou qu'on l'appuiera en aucune façon, la méfiance et le mécontentement régneront. Je suis heureux cependant de pouvoir dire que ces remarques ne s'appliquent qu'à une petite portion de la population britannique, fixée principalement aux environs de Montréal, et à quelques partisans à Québec. Bien des Anglais ont souvent, et dans les termes les plus énergiques, réprouvé la violence de ceux dont je parle. Il est aussi un fait curieux, c'est que lorsque les troubles éclatèrent aucune des populaces, car je puis presque les appeler ainsi, qui y ont pris part, n'était commandée par des Canadiens-français. A St.-Denis, c'était un Anglais, M. Wilfred Nelson; à St.-Charles, un M. Brown, moitié Anglais, moitié citoyen américain; à St.-Benoit, un Suisse, qui agissaient comme chefs. Les troubles, comme je l'ai déjà dit, éclatèrent dans une partie seulement du district de Montréal. Dans le reste de ce district, dans les quatre autres districts du Bas-Canada, Gaspé, St.-François, Québec et les Trois-Rivières, tout demeura tranquille, et les autorités civiles y conservèrent toute leur force. Les troubles furent complètement supprimés dans l'espace de trois semaines; il me fut envoyé des adresses de toutes parts pour réprouver la conduite et la violence de quelques hommes égarés, poussés par des gens mal intentionnés et désespérés, et pour me déclarer leur détermination d'appuyer le gouvernement. La paix et la tranquillité étaient rétablies dans toute la province du Bas-Canada avant mon départ. Mais cela ne faisait pas le compte du parti qui voulait écraser la population française.