SOMMAIRES.

[LIVRE TREIZIEME.]

[CHAPITRE I.]

CONSTITUTION DE 91.--1792-1800.

Etablissement d'un gouvernement représentatif.--Réunion de la législature.--Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue française; vives discussions à ce sujet.--Les Canadiens l'emportent.--La discussion est renouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure de la chambre.--Violens débats; discours de M. Bédard et autres.--Les anglificateurs sont encore défaits.--Travaux de la session; projets de loi pour les pauvres, les chemins et les écoles.--Biens des Jésuites.--Subsides--Justice--Prorogation des chambres; discours de sir Alured Clarke.--Lord Dorchester.--Il convoque les chambres.--Organisation de la milice.--Comptes publics.--Judicature.--Suspension de la loi de l'habeas corpus.--Association générale pour le soutien du gouvernement. Troisième session.--Revenus et dépenses.--Fixation des charges; rentes seigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord Dorchester remplacé par le général Prescott.--Session de 97.--Défection de MM. De Bonne et de Lotbinière.--Traité de commerce avec les Etats-Unis.--Emissaires français.--Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus; ses terreurs.--Exécution de M. Law.--Sessions de 98 et 99.--Amélioration du régime des prisons.--Impôts, revenus publics.--Querelles entre le gouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.--Il est rappelé avec le juge Osgoode.--Sir Robert Shore Milnes convoque les chambres en 1800.--Nouvelle allusion aux principes de la révolution française; motif de cette politique.--Proposition d'exclure le nommé Bouc de l'assemblée.--Le gouvernement s'empare des biens des Jésuites.

[CHAPITRE II.]

ADMINISTRATION DE SIR JAMES CRAIG.--1801-1811.

Elections de 1800.--Institution royale.--Principe de la taxation.--La nationalité canadienne.--Etablissement du Canadien.--Affaire de la Chesapeake.--Situation de nos relations avec les Etats-Unis.--Premières difficultés avec cette république.--Arrivée de sir James Craig en Canada.--Ordre militaire.--Proclamation politique.--Ouverture des chambres.--Projet de loi pour exclure les juges de l'assemblée.--M. Bedard et autres officiers de milice cassés.--Ministère responsable--Dissolution du Parlement.--Discours insultant de Craig.--Les idées du Canadien sur la constitution et la responsabilité ministérielle.--Subsides.--Agent à Londres.--Exclusion des juges de la chambre.--Dissolution subite du parlement.--Saisie du Canadien et emprisonnement de M. Bedard, Taschereau et Blanchet.--Proclamation du gouverneur.--Election.--Ouverture des chambres.--Elargissement des prisonniers.--Affaires religieuses.--Entrevues de sir James Craig et de M. Plessis au sujet de l'église catholique.--Nomination des curés par le gouvernement.--Fin de l'administration de Craig.

[LIVRE QUATORZIÈME.]

[CHAPITRE I.]