La loi du service militaire est du 21 mars 1905 modifiée le 7 août 1913. Elle prescrit ce qui suit pour les soldats dans leurs foyers, après le service actif:
Affectation.
1. Dans ses foyers, le militaire est affecté à un corps ou à un service. Cela lui est indiqué en détail sur le fascicule de mobilisation qui est placé à son livret individuel.
2. Les militaires dans leurs foyers sont sous l'autorité du commandant du bureau du recrutement de la subdivision de leur domicile, c'est à lui qu'ils adressent leurs demandes, par l'intermédiaire de la gendarmerie, qui transmet.
Les principales demandes qu'un militaire dans ses foyers peut avoir à faire sont au sujet des périodes d'instruction, de prolongation, de sursis, de devancement d'appel, de dispense de période d'instruction, des changements de domicile ou de résidence, de maladies qui nécessitent la réforme.
3. L'homme, en quittant le régiment, se retire en principe dans sa subdivision d'origine: où il a passé le conseil de révision.
L'autorité militaire doit toujours connaître le lieu où se trouve le militaire dans ses foyers.
Changements de résidence et de domicile.
4. On change de résidence lorsque l'on quitte momentanément le lieu que l'on habite pour aller occuper, pendant quelque temps, un autre lieu.
On change de domicile lorsque l'on quitte, sans l'idée de retour, le lieu que l'on habite pour aller définitivement ailleurs.