6. Le militaire dans ses foyers qui, par suite d'une maladie ou d'un accident, devient impropre soit au service militaire armé, soit au service auxiliaire, doit immédiatement, dès que le fait s'est produit, en informer l'autorité militaire.
À cet effet, l'homme en fait la déclaration au commandant de la brigade de gendarmerie, qui la transmet, avec une enquête sommaire, appuyée d'un certificat médical, au commandant du bureau de recrutement.
Le commandant de recrutement envoie au militaire une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu où il devra se présenter devant la commission de réforme. Cette convocation donne droit au tarif militaire sur les chemins de fer pour aller au lieu de convocation et pour le retour, si le titulaire est réformé.
Père de quatre et six enfants.
7. Les réservistes qui sont pères de quatre enfants vivants passent de droit et définitivement dans l'armée territoriale. Ils ne sont plus astreints qu'aux périodes de leur nouvelle classe de mobilisation.
Les pères de six enfants vivants passent de droit dans la réserve de l'armée territoriale.
Le militaire qui se trouve dans un de ces deux cas fait une demande qu'il remet à la gendarmerie, en y joignant: 1o les actes de naissance des enfants; 2o un certificat de vie des enfants (le tout sur papier libre). Toutefois, ces hommes passés prématurément dans l'armée territoriale ou dans la réserve de l'armée territoriale sont maintenus dans l'armée jusqu'à l'expiration des vingt-cinq années exigées par la loi.
Convocation. Départ. Heure d'arrivée.
8. Les convocations sont faites au moyen d'un ordre d'appel individuel qui comporte un récépissé que l'intéressé retourne gratis, par la poste, au commandant de recrutement.
Pour fixer le jour et l'heure de l'arrivée à destination, on admet que l'homme convoqué quitte sa résidence le premier jour de la période à la première heure, et on tient compte des journées de route auxquelles lui donnent droit les distances à parcourir et les facilités de communication dont il dispose.