Accidents dans le service.
64. Les militaires victimes d'un accident sont soignés par les médecins militaires. Si l'accident a eu lieu dans le service et à l'occasion du service, il leur est délivré un Certificat d'origine de blessure ou de maladie, qui peut, selon le cas, leur ouvrir des droits à la réforme avec gratification.
Sociétés de secours mutuels.
65. Des sociétés de secours mutuels sont constituées par régiment ou par bataillon faisant corps, entre les militaires appelés ou engagés.
Ces sociétés sont purement facultatives, l'entrée a lieu à la suite d'une simple demande adressée au capitaine.
Dans ces sociétés, moyennant une cotisation extrêmement minime, les militaires de passage sous les drapeaux pourront constituer un fonds de prévoyance destiné à leur permettre de rentrer ou d'entrer, après leur libération, dans les sociétés de secours mutuels civiles. Les sociétés de secours mutuels régimentaires auront, en outre, pour objet de procurer aux soldats un livret individuel sur la Caisse nationale des retraites, ou de continuer les versements déjà opérés sur les livrets individuels dont ils étaient titulaires avant leur incorporation. Elles accorderont des secours immédiats aux membres participants, à leurs veuves, orphelins ou ascendants; enfin, elles créeront un office de placement gratuit, afin de permettre aux soldats, à leur sortie du régiment, de trouver plus facilement du travail.
CHAPITRE IV
ORDINAIRE—SOLDE—PRESTATIONS—DIVERS
Ordinaire et prestations.
66. Qu'est-ce que l'ordinaire?
L'ordinaire est le régime adopté pour la nourriture du soldat.