A la cinquième séance, le 9 décembre, M. le secrétaire donna lecture de l'autorisation accordée par M. Villemain, Ministre de l'instruction publique, grand maître de l'Université. Elle était ainsi conçue:
A M. le baron de Fresquienne, président de la commission pour l'érection de la statue de l'abbé de l'Épée, à Versailles.
A Paris, le 10 septembre 1839.
«Monsieur le baron, j'ai reçu les renseignements officiels qui m'étaient nécessaires pour prononcer définitivement sur la demande formée par la commission que vous présidez, à l'effet d'obtenir la concession d'une petite portion du terrain affecté au jardin botanique de l'École normale primaire de Versailles, dans le but d'agrandir la place où doit s'élever la statue de l'abbé de l'Épée.
«D'après ces renseignements, j'ai décidé que la dite portion de terrain, ayant une surface de 39 m. 27 c., serait concédée à la société des souscripteurs pour le monument, aux conditions suivantes: 1º que la grille, formant l'entourage de l'hémicycle qui existera derrière la statue, soit suffisamment élevée pour garantir la clôture du jardin de l'école; 2º qu'une grille plus basse soit placée devant la statue, afin d'empêcher le public d'entrer dans l'intérieur de l'hémicycle; 3º enfin, qu'une porte de sortie soit réservée dans l'une et l'autre grille, afin de conserver à l'École normale l'issue qu'elle a, en cet endroit, sur la rue Saint-Pierre. Je vous prie, Monsieur le baron, de faire part de ma décision à la commission que vous présidez.
«Recevez, Monsieur le baron, etc.»
Il fut arrêté que M. le président adresserait, au nom de la commission, une lettre de remercîment à M. le Ministre de l'instruction publique.
Puis, M. le secrétaire donna lecture de la décision prise par le conseil municipal de Versailles, dans sa séance du 14 novembre, et dont voici les conclusions:
«Le conseil, vu la demande qui lui a été adressée par les souscripteurs à la statue de l'abbé de l'Épée, et après avoir entendu le rapport de sa commission, décide:
«1º Le conseil autorise l'érection d'une statue de l'abbé de l'Épée sur une des places de la ville de Versailles;