DECLARATION
DU ROY,
Qui ordonne l’execution de l’Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l’instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l’Eglise Catholique, & de leurs enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion.
Donnée à Versailles le 13. Decembre 1698.
Registrée en Parlement.
A PARIS,
Chez François Muguet, Premier Imprimeur du Roy
& de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois.