Le système des taxes progressant à mesure que les distances s'accroissent serait continué. La même inégalité proportionnelle existerait dans la base de répartition de l'impôt indirect compris dans la taxe. Une lettre simple allant à 40 kilomètres serait taxée 0,13 c., soit à la parité de trente-sept centièmes de centime (0,00375) par myriamètre, tandis que la lettre simple allant à 900 kilomètres serait taxée 0,50 c., soit à la parité de cinq centièmes de centime (0,00055), par myriamètre. La lettre allant à 900 kilomètres payerait donc une taxe totale triple de la taxe imposée à la lettre allant à 40 kilomètres. Cette dernière, de son côté, paierait, par myriamètre, sept fois plus que l'autre.
Le nouveau tarif continuant la disproportion croissante des taxes, continuerait probablement aussi la disproportion décroissante des recettes.
En fait de tarifs, toute réduction incomplète manque son but; elle ne produit qu'une perte sans compensation. Une réforme hardie et large excite la consommation: l'accroissement du nombre ou de la quantité de la matière imposée fait alors retrouver au trésor ce que peut lui faire perdre l'abaissement du droit.
La proposition présentée par le gouvernement est une de ces mesures incomplètes qui laissent subsister tout le mal auquel elles ont pour objet de porter remède.
Les atténuations de taxes résultant de cette proposition, seraient impuissantes à stimuler l'activité des correspondances lointaines assez énergiquement pour conserver le revenu actuel, en compensant l'abaissement des taxes par l'accroissement du nombre des lettres. Un port de lettre de »,50 est encore bien élevé pour un ouvrier gagnant 1,25 et même 2,50 par jour, et devant, avec ce faible salaire, fournir à tous ses besoins. L'envoi d'une lettre entraîne presque toujours la réception d'une lettre en réponse, et souvent même un échange répété de correspondance. Les mêmes motifs qui retiennent d'envoyer ou de se faire adresser des lettres, maintenant que le port en coûte 1,20 c., »,90 c. ou même »,80 c., retiendront encore, alors que ce port coûtera »,50. La tarification nouvelle, proposée par le gouvernement, ne ferait donc pas augmenter le nombre des lettres. Cependant elle ferait considérablement diminuer les recettes brutes de l'administration des postes. Les 81 millions de lettres transportées en 1843, ont produit brut 34,600,000 fr. Ce même nombre, réparti et taxé selon le nouveau tarif, donnerait seulement une recette brute de 22,150,000 fr. dont voici le détail.
| DISTANCES (kilomètres) | NOMBRE DE LETTRES. | TAXES NOUVELLES | PRODUITS. | ||
| Par catégories anciennes. | Par catégories nouvelles. | ||||
| k. | c. | c. | f. c. | F. | |
| Jusques à | 40 | 25,000,000 | 25,000,000 | », 15 | 3,750,000 |
| 40 à | 80 | 16,500,000 | 16,500,000 | », 20 | 3,300,000 |
| 80 à | 150 | 13,500,000 | 13,000,000 | », 30 | 4,050,000 |
| 150 à | 220 | 9,000,000 | 19,500,000 | », 40 | 7,800,000 |
| 220 à | 300 | 5,500,000 | |||
| 300 à | 400 | 5,000,000 | |||
| 400 à | 500 | 2,500,000 | 6,500,000 | », 50 | 3,250,000 |
| 500 à | 600 | 1,800,000 | |||
| 600 à | 750 | 1,660,000 | |||
| 750 à | 900 | 409,000 | |||
| plus de | 900 | 72,000 | |||
| Totaux. | 81,000,000 | 81,000,000 | 22,150,000 | ||
| La recette brute, produite en 1843 par 81 millions de lettres,ayant été de fr | 34 | millions, |
| la recette brute produite par l'application du nouveautarif sur ce même nombre de lettres n'étant plusque de | 22 | — |
| il en résulte que le nouveau tarif produirait un déficit de | 12 | millions, |
| que devrait combler un accroissement du nombre des lettres, provoquépar l'abaissement des taxes. | ||
La modique réduction de taxes proposée par le nouveau tarif, serait certainement incapable de produire, dans le nombre actuel des lettres, l'augmentation nécessaire pour compenser cette diminution si considérable de recettes. La proposition du gouvernement constituerait donc une réforme incomplète, qui imposerait au trésor public des pertes sans compensation. Il faut écarter cette proposition.
Le projet de tarification dont la présentation officielle doit être attribuée collectivement à MM. de Saint-Priest, Monnier de la Sizeranne et Muteau, constitue un système tout-à-fait différent de celui qui vient de nous occuper. Ce tarif comporte une taxe unique de »,20 c. par lettre simple transportée de bureau à bureau, quelle que soit la distance entre le lieu de départ et le lieu de destination.
Le seul énoncé des conditions de ce tarif en fait déjà apprécier les avantages. Réduit à une taxe unique, il rentre dans l'observation de ce grand principe, l'égalité des charges pour tous. L'extrême modération de sa taxe est une amélioration réelle, qui semble devoir stimuler puissamment l'activité des correspondances lointaines, jusqu'à ce moment si peu importantes et si peu productives.