Et bien, ce qui n’est pas dans les faits dont je viens de parler, ce que les lois les plus redoutables n’ont pu y voir d’avance, un gouvernement mauvais et inhabile l’y verra ; il y aura pour lui des rébellions, des complots, dans cette hostilité de quelques hommes, dans ce mécontentement de beaucoup d’autres, et peut-être même dans cette indifférence où sont tombés tant de citoyens. Ces dispositions plus ou moins générales, ces tristes symptômes d’un état fâcheux et inquiétant, deviendront à ses yeux les élémens et presque les preuves d’un crime. Il se sent faible, il se croit menacé ; il a raison ; mais à qui s’en prendra-t-il ? A lui-même ? Il ne le peut, car il serait contraint de se changer ; au public, à telle ou telle portion du public ? Mais le public n’est pas un être qu’on puisse accuser, juger et punir. Il faut des êtres positifs et individuels en qui puissent être incriminés ces faits généraux dont on a peur ; il faut que ces dispositions publiques prennent la forme d’actes particuliers et légalement coupables. A ce prix seulement elles peuvent être qualifiées de crimes ; et il faut bien qu’il y ait crime, puisqu’il y a danger ; il faut bien qu’elles soient punies à titre de crime, puisque, à titre de danger, on ne sait comment s’en préserver.

Est-il trop difficile d’atteindre à ce but ? Le péril qu’on redoute n’a-t-il pas encore acquis assez de consistance, ne s’est-il pas encore assez étroitement incorporé avec quelques individus, pour qu’on puisse, sans trop d’efforts, le métamorphoser en délit ? Il n’importe ; engagé dans une voie fatale, le pouvoir est contraint d’avancer ; il aidera lui-même à cette métamorphose ; il aura des agens qui, souvent à son insu, par le seul résultat de l’impulsion qu’ils ont reçue de lui, d’espions deviendront provocateurs. Jetés au milieu de ces dispositions générales où réside le mal, attachés aux pas des individus en qui elles se sont plus clairement manifestées, ils les cultiveront pour les mener à effet ; ils se saisiront du moindre embryon de crime, du moindre germe de complot, pour l’échauffer, le féconder, le nourrir, et le livrer à sa destinée dès qu’il sera assez grand pour supporter un peu la lumière. Et une fois en possession d’un petit centre auquel se puissent légalement rattacher ses alarmes, la politique, demi aveuglée, demi-perverse, s’élancera de là à la recherche de tous les dangers dont elle veut s’affranchir ; elle ira fouiller dans le sein de l’hostilité, du mécontentement, de tout ce mauvais état du pays qui cause sa peur ; elle y recueillera des rapports, des inductions, des preuves ; elle en composera je ne sais quel fantôme dont elle s’épouvantera peut-être elle-même avant d’en venir épouvanter les autres ; et enfin, on la verra demander à la justice de ratifier son ouvrage, en déclarant que ce sont bien là les faits qualifiés crimes par la loi.

Ainsi se font les conspirations quand la politique impuissante a besoin d’envahir la justice pour se défendre contre le mal qu’elle a fait ou n’a pas su guérir. Sans doute, il peut se rencontrer dans les matériaux sur lesquels elle s’exerce de la sorte, plus ou moins de consistance, et, dans sa propre conduite, plus ou moins de bonne foi. Les illusions du pouvoir sur ses périls ou sur ses actes sont infinies. Il y a de la sincérité dans ses plus absurdes terreurs, et même de l’innocence dans ses procédés les plus criminels. Mais dans la situation dont je parle règne toujours le même caractère. C’est toujours la politique asservie par la police, et la justice envahie par la politique. Et le principe d’un si fatal égarement est toujours cette méprise qui, aveuglant l’autorité sur les causes et la nature du mal, lui fait, voir des crimes partout où existent des dangers, des conspirateurs là où elle redoute des mécontens.

Si jamais une telle dépravation de la politique et de la justice fut à craindre, c’est de nos jours. Depuis trente ans, les révolutions et le despotisme possèdent notre pays. Depuis trente ans, dans tout ce qui se lie un peu étroitement à la politique, la justice nous est inconnue. Les gouvernemens qui se succèdent, en recueillant l’héritage de leurs prédécesseurs, y trouvent des habitudes, des pratiques dont ils ne s’affranchissent point. L’invasion de la justice par la politique est devenue, pour ainsi dire, une ornière où le pouvoir retombe au moindre choc. Il n’est pas jusqu’aux souvenirs de nos anciens tribunaux, quelque effacés qu’ils paraissent, qui n’exercent, à cet égard, une fâcheuse influence. Les parlemens étaient des corps politiques et judiciaires à la fois ; et le premier de ces caractères a souvent perverti l’autre. Les tribunaux actuels, tout dénués qu’ils sont de la force et de l’auguste gravité des parlemens, se regardent encore comme les héritiers de leur situation, et sont disposés à rentrer dans des voies où ils n’offrent aucune des garanties qui faisaient l’énergie et le crédit des institutions passées. Le pouvoir judiciaire qui a cessé d’être l’allié puissant de la politique, semble se croire destiné à en devenir le docile agent. Et c’est à la naissance d’un gouvernement, c’est au milieu de la lutte des partis, que cet élément fondamental de la société appelé à être la sauvegarde des citoyens ne sait encore ni ce qu’il est, ni comment se défendre lui-même. Aux erreurs de l’autorité il n’a point de doctrines à opposer ; dépourvu du sentiment d’une grande force qui puisse suffire contre un grand péril, il se laisse induire à porter la main partout où on réclame son secours. Il est enclin à partager toutes les méfiances, toutes les alarmes de la politique, à voir des complots où elle en voit, des ennemis où elle en redoute. Et ainsi les mêmes causes qui égarent l’administration courent le risque d’égarer à sa suite les tribunaux, trop peu sûrs d’eux-mêmes pour tenir une conduite qui leur soit propre, et faire face au mal, quelles qu’en soient la nature et la direction.

Qu’on regarde aux faits et qu’on dise s’ils ne sont pas tels que je les décris. Certes, il importe de les constater et d’en bien observer les caractères. Il importe de mettre dans tout son jour cet envahissement de la justice par la politique, le plus profond peut-être, le plus fécond sans doute des maux de notre état présent. J’ai choisi les poursuites pour cause de complot et de rébellion parce que c’est là surtout qu’il éclate avec évidence. Je viens de dire comment naissent les conspirations sous la main d’une politique qui, pour s’en préserver, s’est condamnée à les faire éclore. Les voici livrées aux tribunaux. Voyons comment on y procède à leur égard.

CHAPITRE IV.
Des faits généraux.

Le 21 novembre 1683, on poursuivait à Londres le procès d’Algernon Sidney, accusé de haute trahison. Jefferies présidait la cour. Un témoin, M. West, compromis lui-même dans le complot de Rye-house, mais qui avait tout révélé, est introduit. Il prête serment, et son interrogatoire commence en ces termes :

M. North au témoin. Racontez, je vous prie, à la cour tout ce que vous savez sur le projet d’une insurrection générale en Angleterre.

Sidney. Le témoin doit dire ce qu’il sait sur mon compte.

Jefferies. Nous veillerons à ce que le témoignage ne soit pas rendu autrement que cela ne se doit.