On ne me demandera point d’énumérer ses fonctions, ses devoirs, les moyens dont il dispose pour y satisfaire. Je n’ai voulu que tracer la ligne de démarcation qui sépare absolument la politique de la justice, le pouvoir judiciaire de tous les autres pouvoirs.
La conséquence fondamentale de cette distinction est claire. Le pouvoir judiciaire est lié par des lois qui définissent des actes. Il constate ces actes et leur applique ces lois. Il ne statue que sur des faits isolés et prévus. Il ne doit ni créer de nouveaux faits légaux, c’est-à-dire des lois nouvelles, ni assimiler aux faits légalement définis des faits individuels qui n’y rentrent point.
Il faut bien que cette constitution du pouvoir judiciaire soit fondée en raison, car toutes les sociétés humaines ont constamment tendu à le régler en vertu de ce principe ; et selon qu’elles y ont réussi, elles se sont trouvées plus ou moins voisines de l’ordre ou du désordre, de la liberté ou de l’oppression.
Mais, comme je me suis hâté de le dire, tout n’est pas là. La tâche du gouvernement demeure bien autrement étendue et compliquée. Or il peut arriver que le gouvernement ne sache ou ne veuille pas la remplir. Il peut arriver que l’habileté ou la volonté lui manque pour donner à la société de bonnes lois, de bons juges, pour administrer tous ses intérêts avec prévoyance et sagesse, pour procurer aux existences individuelles cette sécurité, aux esprits cette confiance, vrai principe de l’ordre et du repos. Il se peut faire enfin que le gouvernement, devenu incapable et mauvais, porte le trouble dans la société, et ressente lui-même le trouble que la société troublée porte à son tour dans le gouvernement. Qu’arrivera-t-il alors ? Ce qu’il est aisé de prévoir. La politique ayant cessé d’être bonne et vraie, c’est-à-dire juste, la justice sortira aussi de ses voies et deviendra politique.
C’est une loi de la providence que le mal naisse du mal, qu’un fléau appelle un fléau. Ne nous en plaignons pas. Sans cet étroit enchaînement des iniquités diverses qui s’invoquent, s’enfantent l’une l’autre, et en s’accumulant deviennent enfin intolérables, le mal parviendrait à se dissimuler et s’établir.
Que fera ce gouvernement qui voit la société mal administrée s’agiter sous sa main ? Inhabile à la gouverner, il entreprendra de la punir. Il n’a pas su s’acquitter de ses fonctions, user de sa force ; il demandera à d’autres pouvoirs de remplir une tâche qui n’est pas la leur, de lui prêter leur force pour un emploi auquel elle n’est pas destinée. Et comme le pouvoir judiciaire se lie de plus près et plus intimement que tout autre à la société, comme tout aboutit ou peut aboutir à des jugemens, c’est le pouvoir judiciaire qui sera appelé à sortir de sa sphère légitime, pour s’exercer dans celle où le gouvernement n’a pu suffire.
Alors abonderont les procès où le gouvernement est intéressé. Alors on verra les lois pénales recevoir une extension non seulement contraire à leurs termes, mais hors de la portée qu’elles peuvent atteindre. Alors leurs définitions seront, pour ainsi dire, contraintes de s’ouvrir et d’admettre ce qu’elles ne contenaient point. Alors les actes seront considérés en raison des personnes ; les intentions tiendront lieu des actes ; les présomptions suppléeront aux preuves. Alors les tribunaux entendront parler de faits généraux, de malveillance évidente, de sentimens factieux. Les dispositions publiques, le penchant des esprits, la vie entière des individus, leurs opinions antérieures, les intérêts de l’avenir, toutes ces considérations générales par lesquelles la conduite du gouvernement devait et n’a pas su se régler, apparaîtront alors devant les tribunaux comme sujet d’accusation ou de preuve, et fourniront l’occasion d’attaquer, par la main des juges, un mal que la raison et la loi n’ont donné aux juges ni la mission, ni les moyens de guérir.
Ceci n’est point une théorie, une conséquence présumée. Les faits parlent et n’ont cessé de parler. Partout où la politique a été faussée, incapable, mauvaise, la justice a été sommée d’agir à sa place, de se régler par des motifs puisés dans la sphère du gouvernement et non dans les lois, de quitter enfin son siége sublime pour descendre dans l’arène des partis.
Cela s’est vu constamment dans les temps qui sont le vrai domaine de la mauvaise politique, sous l’empire du despotisme et au milieu des révolutions.
Que deviendrait le despotisme dès qu’il ne possède pas absolument la société, dès qu’il essuie quelque résistance ; que deviendrait-il s’il ne faisait pénétrer sa politique dans les tribunaux et ne les prenait pour instrumens ? S’il ne règne partout, il n’est sûr nulle part. Il est si faible de sa nature, que la moindre atteinte le met tout entier en péril ; la présence du plus léger droit le trouble et le menace ; la plus petite liberté, s’il la laisse vivre, a de quoi le frapper à mort. Comment donc se sauvera-t-il s’il existe quelque barrière, quelque asile où se puissent réfugier les libertés et les droits ? Il faut qu’il renverse toutes les barrières, qu’il envahisse tous les asiles, que nulle liberté, nul droit ne puisse lever la tête ni faire un pas sans se trouver devant sa face et sous sa main. Un temps se rencontre où la société, sans défense, est presque partout livrée à la force ; les églises seules sont inviolables ; il faut que la force viole les églises ; si elle les respecte, elle est perdue. Charles II gouverne avec un parlement corrompu ; mais les villes ont des chartes, les corporations des priviléges ; il faut que les chartes et les priviléges soient retirés aux villes et aux corporations. Les juges ne satisfont pas pleinement à l’impatience de Jacques II contre la religion du pays ; il faut que la cour de commission ecclésiastique soit ressuscitée, que ses lettres patentes lui donnent le droit de procéder sur de simples soupçons, et l’affranchissent de toute loi contraire, de tout statut antérieur. Les jurés de Londres ont acquitté Colledge que poursuivait la cour ; il faut qu’Oxford fournisse des jurés plus dociles qui le condamneront pour les mêmes causes ; et désormais la cour mettra tout en usage pour empêcher la formation de jurys qui n’obéissent pas[3]. Artisans de despotisme, quels que soient le siècle et le pays où vous tenterez de le fonder, ne prétendez pas que la justice demeure ; connaissez mieux votre situation et vous-mêmes. Votre politique sera contraire à la vérité c’est-à-dire, à la justice ; dès lors la justice, sous quelque forme, dans quelque but qu’elle se montre, sera contraire à votre politique. Vous serez forcés de l’usurper, de l’asservir. Si elle ne se donne à vous, elle s’armera contre vous. Il faut qu’elle cesse d’être la justice, qu’elle devienne de la politique, votre politique même. Sidney est mort pour vous apprendre que, dans le fond d’un tiroir, un manuscrit contenant une théorie est pour vous plein de péril. Vous ne pouvez souffrir ni lois ni juges. Des volontés, des commissaires, c’est la conséquence de votre système, la condition de votre pouvoir.