M. Guizot.--Je n'ai pas changé d'opinion depuis l'époque où j'écrivais ce que l'honorable préopinant a bien voulu me rappeler aujourd'hui. Aujourd'hui comme alors, je pense que la machine administrative la plus forte, la mieux constituée, ne suffit pas pour gouverner. Aujourd'hui comme alors, je pense que c'est dans les intérêts, dans les croyances, dans les idées des masses qu'il faut aller chercher la force. Aujourd'hui comme alors, je suis convaincu qu'il faut asseoir l'autorité sur la base la plus large qui se puisse trouver, et que cette base ne peut se trouver que dans les masses; cependant je viens combattre l'amendement proposé par le préopinant, et appuyer le système de la commission.
J'ai remarqué que presque tous les orateurs qui se sont succédé aujourd'hui à cette tribune, je pourrais même dire tous, y compris l'honorable préopinant, M. le préfet de la Seine, ont rendu hommage au principe de la capacité comme base des droits politiques. Ils ont tous reconnu que, pour posséder le droit, il fallait avoir l'indépendance et les lumières, c'est-à-dire les conditions de la capacité politique.
Le principe de la capacité politique, introduit dans notre législation comme source des droits politiques, est peut-être la plus belle, la plus utile conquête que nous ayons faite depuis quinze ans. C'est de ce principe qu'on doit dire ce qu'on a dit une fois de Napoléon, qu'il n'avait détrôné que l'anarchie. Le principe de la capacité politique a effectivement détrôné l'anarchie. Je prends donc acte de l'hommage qui a été rendu par tout le monde à ce principe, et c'est de cet hommage que je pars pour combattre l'amendement proposé.
Quelle est la conséquence de la capacité politique? C'est qu'elle varie suivant les lieux, suivant les temps, suivant les affaires. Telle capacité existe dans telle commune pour traiter ses affaires, qui n'est plus la même dans telle autre commune, dans telle autre situation. La capacité est donc sans cesse variable, subordonnée à une foule de circonstances, au nombre des citoyens, à leur situation sociale, à l'étendue et à la difficulté des affaires.
Que fait-on dans les amendements qu'on vous propose, dans celui que la Chambre a rejeté au commencement de cette séance, et dans celui que propose maintenant le général Lamarque? On ne tient aucun compte de ces variations; on pose en fait que le droit est le même dans une petite commune que dans une grande ville. Le premier amendement, que vous avez rejeté au commencement de la séance, attribuait partout le droit électoral à tous les citoyens payant une cote de contribution personnelle quelconque. Il donnait le droit électoral, dans un village comme à Paris, à tout citoyen payant une contribution personnelle quelconque. Il est évident que, dans un village, quiconque possède doit avoir des droits électoraux; mais dans Paris, il ne peut en être ainsi. Une contribution personnelle à Paris ne ressemble en rien à ce qu'elle est dans une petite ville, dans une petite commune. De sorte qu'après avoir rendu hommage à la capacité, on ne tient aucun compte de la mesure de cette capacité; on ne fait pas attention qu'elle varie forcément, qu'elle est subordonnée à la nature des lieux, à l'importance des affaires, et on adopte la même base dans des situations très-différentes. Pourquoi? Parce qu'on n'est pas fidèle au principe de la capacité et qu'on retombe dans le principe du suffrage universel qu'on essaye de réintroduire dans notre législation. C'est pour faire rentrer, presque à son insu, le suffrage universel dans nos lois qu'on abandonne le principe de la capacité qu'on avait d'abord accepté. Je ne crois pas que ce soit le moyen de réformer notre constitution municipale.
On se prévaut de l'idée que, dans les communes, l'intérêt local est le seul dont on s'occupe. Ne pensez pas, messieurs, qu'on puisse séparer ainsi parfaitement les intérêts locaux des intérêts généraux; cette division n'est jamais aussi réelle qu'on se l'imagine. Comment concevoir, par exemple, que dans une grande ville, dans Paris, dans Lyon, les intérêts locaux ne touchent pas de plus près aux intérêts généraux, n'aient pas un caractère plus politique que dans une petite ville? Vous aurez beau écrire dans vos lois la séparation des intérêts locaux et des intérêts généraux; ils seront plus ou moins rapprochés et unis selon la diversité des lieux; il résultera de la nature des choses que, dans les grandes villes, les conseils municipaux auront un caractère politique, que les idées politiques exerceront sur leur composition une grande influence, et que les affaires dont ils s'occuperont, quoique locales en apparence, auront toujours des points de contact avec la politique.
On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient à la presque totalité des habitants, qu'il était étonnant qu'aujourd'hui on nous contestât ces droits. Il y a erreur: autrefois en France la variété était prodigieuse dans nos communes; il y en avait bien plus où le droit était concentré dans un petit nombre d'habitants que de celles où le droit était plus étendu. Si vous consultiez les anciennes chartes, vous verriez que le droit était généralement concentré dans des corporations assez étroites. Si vous allez en Angleterre chercher vos comparaisons, vous verrez que, si dans quelques communes le droit appartient à tous les habitants, dans la plupart des villes une corporation assez étroite est seule admise à en jouir. De sorte que, hors de France ou dans notre ancienne histoire, le droit appartenait à un moins grand nombre d'électeurs qu'il n'arriverait dans le système de votre commission.
Si vous prenez l'Allemagne où le droit communal est assez large, vous trouverez qu'il y est plus restreint qu'il ne le sera en France, d'après le projet de votre commission. Ou je m'abuse fort, ou nous nous faisons un peu illusion à nous-mêmes sur les mots; nous invoquons les souvenirs de l'antiquité; nous parlons d'ilotes, de grandes aristocraties, de tyrannies: j'avoue que je ne comprends pas comment, avec une loi d'élection qui vous donne deux millions d'électeurs complétement indépendants, lesquels nommeront des conseils dans lesquels seuls le pouvoir central sera obligé de choisir ses agents, il serait possible de voir là des ilotes, une aristocratie, une tyrannie. Je comprends qu'on puisse invoquer ces souvenirs; mais en fait, dans la pratique, je vois l'autorité locale remise presque partout entre les mains des citoyens capables de l'exercer.
Je le répète; les lumières et l'indépendance, et j'ajoute l'esprit d'ordre, de conservation de la société, la défense de l'ordre contre les attaques auxquelles il pourrait être en butte, ce sont là les conditions, de la capacité politique dans les petites comme dans les grandes villes. Quand il s'agit de l'élection communale, comme quand il s'agit de l'élection d'un député, les limites peuvent être plus ou moins larges, mais le principe est le même; c'est toujours la capacité qui est la source du droit, et les conditions de la capacité sont presque partout les mêmes, les lumières, l'indépendance, l'esprit d'ordre et de conservation. Il me semble que ce n'est pas après avoir, pendant quinze ans, recueilli les fruits de l'introduction du principe de la capacité dans nos lois, qu'on peut y renoncer. C'est à ce principe que nous avons dû la conquête de l'élection directe, que nous avons dû la réalité de l'élection et l'énergie avec laquelle les électeurs ont lutté, et contre les influences supérieures, et contre les vices de la législation. C'est sans aucun doute à l'introduction du principe de la capacité politique, à sa substitution au principe faux et menteur du suffrage universel, que nous avons dû l'énergie qu'a déployée l'élection parmi nous. Ce n'est pas le moment d'abandonner ce principe, quand il nous a fourni les moyens de nous défendre et de nous sauver, ni de rentrer dans le principe du suffrage universel, qui ne nous a valu que mensonge et tyrannie au nom du peuple. (Très-bien! Très-bien!)