M. le président du conseil vient de vous dire: «quand le pays aura prononcé, quand une majorité sera venue, elle sera obéie.» Messieurs, je n'aime pas le mot obéie, même pour une majorité. Je ne crois pas qu'un gouvernement doive promettre d'obéir. (Adhésion aux centres.) Si la majorité qui viendra dans cette enceinte semblait au pouvoir contraire aux intérêts du pays, dangereuse pour le trône et pour la nation, il devrait dissoudre encore la Chambre. Il ne doit donc pas s'engager d'avance à obéir à une majorité quelconque, jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les moyens légaux, toutes les épreuves constitutionnelles. (Nouveau mouvement d'adhésion.)
Je crois donc avoir indiqué le grand remède, le remède politique. Il y en avait deux. On pouvait, c'est ma conviction, on pouvait marcher avec cette Chambre, on pouvait fonder de concert avec elle un gouvernement véritablement national. C'est cette première épreuve que la Chambre a tenté, ou plutôt c'est dans cette attente que la Chambre vit depuis six mois. Ce remède n'a pas été employé, on n'a pas su l'employer. Il y en avait un autre, la dissolution; c'est celui que la Chambre invoque, c'est celui que M. le président du conseil vient de nous promettre. Je n'ai donc pas été aussi silencieux qu'on le dit sur le remède. J'ai indiqué le remède applicable pendant que la Chambre était là, et le remède applicable quand on voudra la renvoyer.
Après cette discussion générale sur notre situation, je demande la permission de dire quelques mots sur ce qui est personnel à moi et à mes honorables amis.
Il est vrai que les difficultés que j'ai signalées, nous ne les avons pas surmontées, que le mal dont je me suis plaint, nous ne l'avons pas guéri; c'est pour cela que nous nous sommes retirés des affaires. (Mouvement.) C'est parce que nous n'avons pas trouvé les moyens qui nous paraissaient indispensables pour guérir ce mal, pour surmonter ces difficultés, que nous n'avons pas voulu en accepter la responsabilité. (Voix à gauche: C'est vous qui les avez fait naître!) Croyez-vous que nous n'ayons à cette époque rien proposé, rien demandé? On nous demande à notre tour si l'éloignement du préfet de la Seine ou l'emploi des baïonnettes nous paraissaient des moyens de gouvernement suffisants pour guérir, au mois d'octobre, le mal qui existe encore aujourd'hui. Non certainement, ces moyens-là ne nous paraissaient pas suffisants, nous n'avons pas demandé l'emploi des baïonnettes; nous avons cru qu'il fallait faire ce qui dispense de les employer; nous avons cru qu'il fallait constituer le pouvoir, mettre le gouvernement dans une position telle qu'il n'y eût pas à craindre d'émeutes dans les rues. Nous savons très-bien qu'on ne prévient pas les émeutes, souvent on n'en est pas averti la veille. Mais on les empêche trois mois d'avance, on les empêche par la conduite de tous les jours, par l'ensemble du gouvernement, et non par l'emploi direct des baïonnettes et la destitution de quelques hommes.
Il est possible que, si nous eussions demandé, à cette époque, tels ou tels moyens de gouvernement en particulier, et quand même on nous les eût donnés, nous n'eussions pas dû rester aux affaires. Ce n'était pas d'un acte en particulier, c'était d'un système de gouvernement, d'un ensemble de conduite qu'il s'agissait. Aussi, c'est sur ce point fondamental qu'il était nécessaire de se concerter, de s'unir fortement avec les pouvoirs constitutionnels, qu'il était nécessaire d'adopter, soit en matière législative, soit dans le pouvoir exécutif, soit dans l'administration, des principes de conduite et des hommes qui pussent convenir à la majorité des Chambres et à l'ensemble des pouvoirs constitutionnels.
C'est là, messieurs, qu'était la question; c'est par là que la séparation s'est faite. Je ne dis pas que nous eussions été capables de suffire à cette tâche; je ne dis pas que si l'on eût accepté notre système, nous eussions réussi; mais je dis que, du moment où nous n'étions pas en état de le faire pleinement et réellement prévaloir dans le conseil, nous devions nous retirer, et que nous avons fait acte d'honnêtes gens et de bons citoyens, en n'acceptant pas la responsabilité d'une conduite que nous ne pouvions pas tenir. (Marques d'adhésion aux centres.)
--Séance du 9 mars 1831.--
M. Guizot.--Je ne prolongerais pas cette pénible discussion, s'il n'y avait pas, dans l'intérêt de la vérité, un principe et un fait à rétablir. M. le président du conseil vient de dire que la dissolution de la Chambre appartenait au Roi seul, que c'était l'expression de la volonté royale seule, que le ministère n'avait pas à y intervenir. Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là le principe constitutionnel. Dans aucun cas, le Roi ne fait rien seul. Le Roi ne fait rien que par le conseil de ses ministres, et, s'il s'agit de dissolution, de nomination, d'un acte quelconque, il y a des conseillers qui en répondent. La dissolution n'est, pas plus que tout autre acte du gouvernement, l'expression d'une volonté particulière du Roi; c'est l'expression d'un système ministériel que le Roi soutient tant qu'il garde ses ministres et qu'il abandonne quand il les change: voilà pour la question de principe.
Quant à la question de fait, la Chambre n'a demandé ni sa conservation ni sa dissolution. (Voix aux centres: C'est vrai.) La Chambre n'a jamais émis d'opinion sur cette question. Seulement elle a remarqué un grand désaccord, un grand trouble dans l'intérieur du gouvernement, un défaut d'harmonie entre les pouvoirs constitutionnels et de vigueur dans l'exercice du pouvoir exécutif. C'est là le fait qu'elle a signalé à l'attention du Roi et du pays, et elle en a tiré cette double conséquence qu'il fallait ou changer de système ou en appeler au pays pour savoir s'il approuvait le système actuellement suivi. La Chambre, je le répète, n'a point demandé sa dissolution, mais elle a pensé qu'il était temps de rétablir l'harmonie dans le sein du gouvernement, et, en remarquant ce fait, elle s'en est remise à la sagesse du prince sur le choix à faire entre les deux moyens, sur le changement de système ou l'appel au pays.