[Note 5: ][ (retour) ] Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, t. I, p. 115.
[Note 6: ][ (retour) ] La vie politique de M. Roger-Collard, ses discours et ses écrits, par M. de Barante, t. I, p. 217.
Je ne siégeais alors ni dans la Chambre des députés, ni dans le conseil des ministres; j'approuvais pleinement la résistance de mes amis politiques à la domination vindicative de la Chambre de 1815 et leur empressement à défendre de son ambition la royauté qui les aidait à défendre la France contre ses réactions. Dans les jours de grand péril, c'est le premier devoir des hommes publics de courir, comme on dit, au plus pressé, et la société n'a rien de plus pressé que la protection de la justice et du droit envers tous les citoyens. Je prêtai, autant qu'il était en moi, au parti de la résistance d'alors, mon plus zélé concours; mais la théorie qu'il mettait en avant sur les rapports des grands pouvoirs de l'État ne me satisfaisait point; cette proclamation de «la royauté indépendante,» cette déclaration que «si la Chambre des députés pouvait repousser les ministres du roi et lui en imposer d'autres, c'en était fait de la monarchie et nous étions en république,» blessaient mes sentiments en fait de liberté politique et mes instincts, encore un peu confus, sur la nature et les conditions du gouvernement libre. Fonder un gouvernement libre, c'était précisément l'oeuvre à laquelle nous étions appelés. Quoi de plus important, pour le succès d'une telle oeuvre, que de bien comprendre et de bien ménager les situations respectives et les rapports nécessaires des grands pouvoirs de l'État? Cette intelligence et ce ménagement avaient manqué aux auteurs de la Constitution de 1791 lorsque, en maintenant la royauté, ils en avaient fait le serviteur impuissant d'une assemblée souveraine. Étions-nous près de tomber, en sens contraire, dans une erreur analogue, et de contester, en principe, à la Chambre des députés, l'influence définitive qu'en fait elle ne pouvait manquer d'exercer dans le gouvernement? Ceux-là avaient tort qui, au nom de la souveraineté du peuple, déclaraient souveraine une Chambre obligée, pour faire prévaloir ses vues, de les faire agréer par la royauté et que la royauté pouvait dissoudre; mais comment qualifier d'indépendante une royauté qui ne pouvait recevoir que des Chambres ses plus nécessaires moyens de gouvernement? En droit comme en fait, dans le régime constitutionnel, aucun des grands pouvoirs n'est indépendant ni souverain; c'est précisément pour qu'aucun d'eux ne le soit qu'ils sont séparés et investis de droits spéciaux, indépendants seulement dans leurs limites et à certaines conditions. Comment peuvent vivre et se déployer côte à côte des droits distincts? Comment s'établira l'harmonie entre des pouvoirs séparés? C'est là le problème fondamental du gouvernement libre. A mon avis, les maximes que proclamaient, en 1815, quelques-uns de mes plus influents amis ne le résolvaient point, et je croyais sa solution d'une importance plus pratique et plus prochaine qu'ils ne le pensaient.
Vers la fin de l'année 1816, au moment où la dissolution de la Chambre de 1815, prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire ma pensée, et je publiai sous ce titre: Du gouvernement représentatif et de l'état actuel de la France, un court écrit où, après avoir pleinement adhéré à la politique générale du ministère, j'essayai d'indiquer par quels moyens on pouvait, sous le régime représentatif, atteindre le double but de toute société bien constituée, un gouvernement fort et un peuple libre. On n'appelait pas encore cette question «la question du gouvernement parlementaire;» mais c'était bien là, en réalité, le fond du débat et le sens du travail des esprits.
«Comme la société est une, disais-je, de même le gouvernement doit être un. L'unité dans le gouvernement est une nécessité si impérieuse que toutes les constitutions, quels que soient leurs éléments, tendent constamment à y arriver. Les obstacles qu'oppose à cette tendance nécessaire une mauvaise organisation des pouvoirs sont parmi les principales causes des désordres intérieurs qui agitent et souvent bouleversent les États. Les sociétés brillent et prospèrent quelquefois malgré l'influence de cette cause; mais elle finit par étouffer les germes de prospérité les plus féconds; et les nations n'obtiennent une existence en même temps paisible et glorieuse que lorsque l'unité est parvenue à s'établir dans les pouvoirs qui président à leurs destinées.
«Qu'on parcoure l'histoire de la Grèce, celle de Rome, l'histoire des républiques italiennes, de l'Allemagne, de l'Angleterre, on reconnaîtra que le défaut d'unité dans le gouvernement a été partout un principe de révolutions et de maux insupportables. Là, les États ont fini par périr au milieu de la lutte des pouvoirs; ici elle les a réduits à subir le joug d'un despotisme aussi funeste et plus honteux; ailleurs, mais bien plus rarement, la lutte s'est terminée par une heureuse fusion des pouvoirs. Résultats divers selon les temps et les circonstances, mais qui prouvent tous que l'unité dans le gouvernement est l'une des conditions nécessaires de l'ordre, de la vraie liberté et de la durée.
«Il y a unité dans le gouvernement, lorsque le pouvoir chargé de diriger les affaires générales de la société peut remplir cette tâche dans toute son étendue sans être arrêté ou troublé dans son action par des obstacles qui compromettent son existence.
«.....Il n'y avait pas unité dans le gouvernement anglais avant la révolution de 1688, car le pouvoir royal et le pouvoir de la Chambre des communes étaient si profondément séparés et étrangers l'un à l'autre, qu'ils conspiraient sans cesse leur ruine mutuelle. Depuis 1688, l'unité s'est progressivement établie dans la constitution britannique, parce que le pouvoir royal et le pouvoir des Chambres sont parvenus, en se pénétrant réciproquement et en se fondant l'un dans l'autre, à ne plus former, en fait, qu'un seul pouvoir, le pouvoir du Parlement qui, à la vérité, a en lui-même ses limites, mais qui, tant qu'il ne les dépasse point, s'exerce pleinement et librement, sans aucun danger pour l'État, ni pour lui-même.
«Partout où divers pouvoirs égaux, séparés et indépendants sont appelés à concourir au gouvernement, ce concours est un combat tant que ces pouvoirs demeurent dans leur séparation et leur indépendance réciproque. Et qu'on ne prétende pas donner à l'un d'eux, considéré isolément, une prépondérance telle que les autres deviennent des agents secondaires; cette prétention enfanterait une lutte d'un autre genre et non moins funeste.... Ce n'est pas seulement la situation relative des trois pouvoirs et le défaut d'unité dans le gouvernement qui ont amené en Angleterre la révolution de 1640 et de 1688; c'est surtout l'imprudente ambition des Stuarts qui voulaient donner, à l'autorité royale seule, une supériorité inconciliable avec les priviléges et les fonctions des deux Chambres. La maison de Hanovre a accepté la fusion intime de l'autorité royale avec celle des deux Chambres: dès lors toute rivalité a disparu, toute lutte dangereuse a cessé: l'unité a été établie dans le gouvernement anglais, et il est devenu fort, en même temps que la nation devenait libre.
«.....A la lumière de cet exemple, le mécanisme des gouvernements mixtes devient simple et facile à expliquer. Quand les gouvernements de ce genre ont atteint à leur maturité, l'unité de pouvoir et d'action s'établit entre leurs divers éléments; seulement le pouvoir suprême et définitif, un au fond quoique extérieurement divisé, est soumis, par son organisation intérieure, à certaines conditions qui lui posent, dans son propre sein, des limites qu'il ne peut dépasser sans perdre les forces mêmes par lesquelles il agit..... Dans la monarchie constitutionnelle, à ne considérer que les apparences, la royauté est le gouvernement, la Chambre des députés l'opposition, et la Chambre des pairs le médiateur. Dans la réalité bien comprise, au contraire, le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés forment un seul et même pouvoir suprême qui gouverne avec les forces de ces trois éléments réunis; l'opposition qui existe dans les deux Chambres est un surveillant et un rival intérieur, placé au sein du gouvernement lui-même; elle n'est point un pouvoir distinct; son droit est d'observer et de critiquer; sa mission est de marquer la limite que, dans la politique qu'il a adoptée, le gouvernement ne doit pas dépasser, et d'avertir le pays dès qu'en effet cette limite de la politique en vigueur est dépassée. L'opposition est là comme une puissance comminatoire et expectante dont la présence oblige le gouvernement à être prudent et habile, dans son propre système, sous peine de voir les forces qui le suivent se séparer de lui et passer sous un autre drapeau.