La seconde question est une question constitutionnelle: celle de savoir jusqu'à quel point et de quelle manière la prérogative royale doit être exercée dans la Chambre en vertu de l'article 46 de la Charte.
Sur la première question, on ne peut pas demander l'ordre du jour; il faut rectifier ou non le procès-verbal. Le procès-verbal ne constate pas ce qui a été entendu, mais ce qui a été fait, ce qui a été dit: il se peut qu'un grand nombre de membres n'aient pas entendu ce qui a été dit; mais la question qu'on met aux voix, c'est de savoir si telle chose a été dite, si telle chose a été faite. C'est une question de fait que l'on met aux voix dans tout débat qui s'élève sur la rédaction du procès-verbal. Le procès-verbal n'est pas autre chose que l'exposé de ce qui s'est passé dans une séance; toute demande en rectification du procès-verbal élève une question de fait; cette question se décide par assis et levé, à la majorité des voix. Ceux qui sont d'avis que le fait s'est passé tel qu'on l'articule se lèvent pour la rectification du procès-verbal; ceux qui ont vu le fait d'une autre manière se lèvent contre.
Il n'y a donc là, je le répète, qu'une question de fait. Si le plus grand nombre des membres de cette assemblée regarde comme constant que M. le président du conseil avait demandé la parole sur la position de la question, le fait sera rétabli dans le procès-verbal de cette manière. Si le plus grand nombre de nos collègues croit le contraire, il sera constaté que le fait n'a pas eu lieu, et il ne sera pas rétabli dans le procès-verbal.
Voilà sur la première question; quant à la seconde, la question constitutionnelle, il n'y a pas lieu de passer à l'ordre du jour, car c'est une question qui ne peut pas être résolue dans cette Chambre.
Voix à gauche.--Raison de plus pour passer à l'ordre du jour.
M. Guizot.--La Chambre règle tout ce qui regarde ses opérations intérieures, en tant que les grands pouvoirs, indépendants l'un de l'autre, n'y sont pas intéressés; mais quand il s'agit de la correspondance, des relations de ces pouvoirs entre eux, il ne dépend pas de la Chambre de régler ces relations et cette correspondance par un vote réglementaire.
Ou l'article de la Charte est clair, ou il ne l'est pas.
Plusieurs voix.--Il l'est.
Autres voix.--Il ne l'est pas.
M. Guizot.--C'est l'un ou l'autre: si l'article est clair, il ne doit pas être modifié par un vote réglementaire; si, au contraire, il ne l'est pas, s'il a besoin d'être modifié, il ne peut l'être que par le concours des trois pouvoirs; il ne peut l'être par un seul, indépendamment des deux autres. Je le répète, la Chambre ne peut pas délibérer sur cette question. (Bruits en sens divers.)