Dans cette position, pressé tous les jours, je le répète, par les personnes dont j'ai eu l'honneur de parler et qui ne me démentiront pas, le gouvernement prit la résolution de donner aux réfugiés des passe-ports, des passe-ports même collectifs, comme on en donne souvent aux voyageurs....., et d'adjoindre à ces passe-ports les secours de route qui s'accordent aux voyageurs indigents. Il est vrai qu'un grand nombre de ces passe-ports ont été collectifs; il est également vrai que le gouvernement français n'ignorait pas et ne pouvait pas ignorer ce que voulaient tenter les réfugiés qui se rendaient sur la frontière espagnole: il n'a jamais prétendu l'ignorer. Il a fait ce qu'il ne devait pas refuser à la liberté des réfugiés, dans un moment de crise comme celui où il se trouvait, ce qu'il ne pouvait refuser aux sollicitations pressantes de personnes qui avaient, à cette époque, et devaient avoir un véritable crédit sur les résolutions du gouvernement.

Le gouvernement n'a rien fait de plus, et dès que le cabinet espagnol a réclamé contre les rassemblements qui se formaient sur la frontière, nous avons donné ordre de les disperser et de faire rentrer les réfugiés dans l'intérieur.

Qu'il me soit permis de lire à la Chambre la copie de la lettre qu'à cette époque j'ai adressée, comme ministre de l'intérieur, aux préfets de la frontière d'Espagne; la Chambre jugera si elle n'est pas entièrement conforme aux principes que je viens de lui indiquer.

Voici cette lettre:

«J'approuve pleinement, monsieur le préfet, votre conduite envers les réfugiés espagnols qui sont rentrés sur notre territoire. Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive et dure. C'est bien là ce que vous imposaient, d'une part, le droit des gens, de l'autre, le respect du malheur. La France est et désire rester en paix avec ses voisins, notamment avec l'Espagne; une exacte et sincère neutralité en est la condition. Vous l'avez observée. Mais en même temps, il est naturel, il est juste de témoigner à de malheureux proscrits l'estime qu'inspire leur courage et la sympathie que commande leur infortune. J'ai mis sous les yeux du Roi, dans son conseil, la lettre qu'ils lui ont adressée, et que vous m'avez fait passer. Sa Majesté a résolu de prendre des mesures nécessaires pour leur assurer, dans l'intérieur de la France, une hospitalité tranquille et les secours dont ils ont besoin. Les départements où ils devront habiter de préférence seront désignés, et ils y recevront, eux et leurs familles, ce qu'aura réglé la bienveillance du Roi, à charge seulement de ne pas s'en éloigner sans l'aveu de l'autorité. Informez-les, monsieur le préfet, de cette résolution, qui sera incessamment exécutée. Le Roi désire que sa protection non-seulement les soulage, mais les console autant qu'il est en son pouvoir, et je m'estime heureux d'être chargé de leur en transmettre l'assurance.

«Recevez, etc,
«Guizot.»

M. Mauguin.--Et la date?

M. Guizot.--La date est du 13 octobre 1830.

Voilà, messieurs, la lettre que j'écrivais, comme ministre de l'intérieur, aux préfets des frontières d'Espagne. Cette conduite envers les réfugiés espagnols n'est-elle pas exactement conforme aux principes de gouvernement professés dans le projet de loi qui vous est soumis? Des secours ont été promis aux réfugiés; un vif intérêt a été témoigné pour leur malheur, et ces secours leur ont été promis, non comme droit, mais à titre de bienfait. En même temps, on leur a annoncé que les lieux où ils devraient résider de préférence seraient désignés, et qu'ils ne pourraient s'éloigner de ces lieux sans l'autorisation de l'autorité.

On ne peut donc trouver rien de nouveau, à l'égard des réfugiés, dans le projet de loi qui vous est présenté; c'est la mesure annoncée quand ils étaient encore sur la frontière d'Espagne. Il n'y a ni innovation ni dureté dans cette mesure; elle n'est que la continuation de celle que prescrivait la lettre écrite au moment même où les événements s'accomplissaient.