XXXIII

Discussion du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte, c'est-à-dire à l'institution de la pairie et à l'abolition de l'hérédité.

--Chambre des députés.--Séance du 5 octobre 1831.--

La Charte de 1830 avait laissé en suspens la question de l'hérédité de la pairie et des bases de l'institution de la Chambre des pairs. Le projet de loi destiné à résoudre cette question par l'abolition de l'hérédité fut présenté le 27 août 1831, par M. Casimir Périer, à la Chambre des députés. Le rapport en fut fait le 19 septembre 1831, par M. Bérenger, député de la Drôme. Le débat s'ouvrit le 30 septembre et se prolongea jusqu'au 18 octobre. Je pris la parole le 5 octobre pour défendre le principe de l'hérédité de la pairie. Le projet de loi, adopté le 18 octobre par la Chambre des députés, à 386 voix contre 40, et le 28 décembre par la Chambre des pairs, à 102 voix contre 68, fut promulgué comme loi le 29 décembre 1831.

M. Guizot.--Messieurs, comme question de principe et d'organisation politique, le projet qui occupe la Chambre est grave sans doute; il l'est bien davantage, à mon avis, comme question de circonstance, d'intérêt actuel et immédiat, et le sort du présent en dépend encore plus que celui de l'avenir.

Personne, j'ose le dire, n'a meilleure opinion que moi de mon pays et de ses destinées. Cependant, je vous le demande, y a-t-il aujourd'hui un homme sensé qui puisse porter ses regards sur notre situation et les relever satisfaits?

L'anarchie va croissant autour de nous. (Écoutez, écoutez!) Dans les idées, elle est évidente. Pas une conviction générale et forte qui rallie les esprits, pas un pouvoir qui soit fermement respecté. Je n'irai pas chercher mes exemples bien loin.

Cette Chambre, depuis le mois de juillet 1830, a été ardemment réclamée, impatiemment attendue; elle a été élue en vertu d'une loi nouvelle, conforme aux voeux généralement exprimés quand elle a été rendue. La Chambre arrive à peine: déjà son origine est incriminée, son droit contesté. Nous sommes, dit-on, en usurpation flagrante. Depuis 1830, tous les pouvoirs sont illégitimes; nous avons tous besoin d'aller mendier dans les assemblées primaires cette légitimité qui nous manque absolument.

Et remarquez, messieurs, qu'à en juger du moins par les apparences, ce n'est pas là une idée isolée, hasardée, comme il en arrive dans les pays libres; presque tous les organes extérieurs de l'opposition ont accueilli et répété cette doctrine; elle n'a pas été désavouée, combattue par les principaux organes de l'opposition, même dans le sein de cette Chambre.

Est-ce là, je le demande, est-ce là la situation régulière, constitutionnelle, du pouvoir dont nous faisons partie?