--Chambre des députés.--Séance du 20 mars 1832.--

Le budget du ministère de la guerre contenait (chapitre XV) une allocation de 500,000 francs «pour secours aux anciennes armées de l'Ouest.» Plusieurs amendements furent proposés pour la réduction de cette somme. M. Casimir Périer et M. le maréchal Soult les combattirent au nom de la politique. J'appuyai le cabinet dans sa résistance. Les amendements furent rejetés.

M. Guizot, de sa place.--Il est, je crois, bien convenu que les secours dont il s'agit ne constituent pas des droits, que le gouvernement est toujours libre de les retirer aux personnes à qui ils sont donnés. Lors donc que vous voulez réduire l'allocation, ce que vous allez réduire, ce sont les moyens d'action, les moyens d'influence du gouvernement dans l'Ouest. (Mouvement en sens divers.) Je ne doute pas que le gouvernement ne retire et ne doive retirer ces secours aux personnes qui, dans l'Ouest, se conduiraient mal et manifesteraient leur hostilité contre le gouvernement actuel.

Mais ce crédit, cette allocation laissée entre les mains du gouvernement est évidemment un moyen d'influence sur des gens dont il ne s'agit pas de conquérir l'affection, mais dont il faut maintenir la tranquillité. Ceci n'est pas, je le répète, une question d'affection, ce n'est pas non plus une question de justice ni de droit; c'est une question d'influence, c'est une mesure politique; si le gouvernement trouvait que les gens auxquels ces secours sont donnés ne les méritent pas, il les leur retirerait, et ne ferait aucun usage de votre crédit.

Je demande que le crédit soit maintenu tout entier, afin de ne pas affaiblir les moyens d'influence dont le gouvernement dispose librement. (Aux voix, aux voix!)

XLIV

Discussion du projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France.

--Chambre des députés.--Séance du 9 avril 1832.--

Le cabinet présenta, le 9 mars 1832, à la Chambre des députés, un projet de loi relatif à la résidence des étrangers réfugiés en France et aux droits du gouvernement à leur égard. Le rapport en fut fait à la Chambre le 7 avril 1832, par M. Parant, député de la Moselle. Plusieurs membres de l'opposition, entre autres M. de La Fayette, combattirent vivement ce projet. J'appuyai la proposition du cabinet, qui fut adoptée et promulguée, comme loi, le 21 avril 1832.