M. le Ministre.--Il est donc également dans l'esprit du gouvernement de la majorité et comme garantie de la liberté, il est, dis-je, dans ce double intérêt que le projet de loi soit adopté dans toute son étendue. Par le principe de la réélection, il assure pleinement la garantie de la liberté; et non-seulement il assure la garantie de la liberté, mais il donne aux choix des citoyens, sur la haute administration, toute l'influence qu'ils peuvent avoir, et, en même temps, il assure au pouvoir l'approbation publique en faveur de ses fonctionnaires.
J'aborde le seconde partie des objections qui ont été faites.
On a craint que la prérogative royale ne reçût quelque atteinte, que le pouvoir ne fût énervé. Je crois, messieurs, qu'en fait de forces du pouvoir, il ne faut pas en juger par l'apparence; qu'il y a tel fait qui, extérieurement, au premier coup d'oeil, semble affaiblir le pouvoir, et qui au contraire ne fait que le fortifier. Le principe en vertu duquel vous siégez dans cette Chambre a été attaqué aussi pendant longtemps comme affaiblissant le pouvoir. On a dit qu'il y aurait aussi affaiblissement du pouvoir dans la réélection des députés fonctionnaires et dans la libre discussion. C'est un argument qui a été populaire parmi des hommes partisans du pouvoir. Il est oublié aujourd'hui.
C'est le même argument qu'on reproduit aujourd'hui, dans une application particulière. En fait, je ne crois pas que le pouvoir ait été affaibli par l'intervention du pays dans les affaires publiques. Je parlais d'exemples tout à l'heure: il n'y a jamais eu de pays où le pouvoir ait été plus fort que celui de Pitt. Le pouvoir de Pitt, en Angleterre, a été plus fort que celui de Napoléon, le plus grand des despotes. Il a été plus fort, parce qu'il s'est servi de moyens de gouvernement qui faisaient intervenir le peuple dans les affaires. Ces moyens étaient tout autres que ceux qu'employait Napoléon; mais la force de l'État n'en était que plus grande.
Il ne faut pas juger de l'état du pouvoir par la diversité des moyens qu'il emploie. La liberté, la discussion publique sont, dans un certain état de société, les véritables moyens de pouvoir. Que le pouvoir s'en serve franchement et la force ne lui manquera pas. La force ne manquera jamais aux pouvoirs nationaux, aux pouvoirs qui veulent la prospérité publique et qui la veulent franchement, aux pouvoirs qui cherchent la force là où elle est réellement.
Je ferai remarquer, pour descendre à des considérations d'un autre ordre, que le danger de la réélection, en pareille matière, n'est pas aussi grand en fait qu'on se le figure. Il est probable que l'homme qui est appelé par le prince aux grandes fonctions publiques, aux fonctions de ministre par exemple, il est probable, dis-je, qu'il est appelé comme un des hommes considérables de la majorité: c'est au moins une présomption en sa faveur que le choix du souverain; c'est une présomption pour sa réélection. Son élection est la preuve du triomphe de l'opinion à laquelle il appartient.
Je ne dis pas que cette probabilité soit aussi grande dans toutes les circonstances. Il est possible que l'état des choses change. Mais c'est au moment même de son avénement au pouvoir, que vous le soumettez à une réélection; c'est au moment où l'opinion à laquelle il est attaché triomphe. La réélection est donc extrêmement probable. Il serait possible qu'elle le fût moins au bout d'un certain temps. Les ministres les plus populaires ont vu quelquefois toute leur popularité s'évanouir au bout d'un certain temps. Mais, dans le cas dont je parle, c'est pour ainsi dire lorsqu'ils sont dans la joie du triomphe que les députés se présentent à la réélection. La réélection est donc alors très-probable, ou du moins, il y a beaucoup de chances en faveur du député qui s'y trouve soumis.
C'est un spectacle frappant que celui que nous offre l'Angleterre. En Angleterre, une élection manque, une autre se présente: quoique notre pays ne soit pas électoralement constitué de la même manière que l'Angleterre, on peut voir cependant de l'analogie dans les deux constitutions.
Un député élu par un arrondissement est promu à une fonction; il n'est pas pour cela, en fait, déchu du rang de député; je crois au contraire qu'en fait les chances de sa réélection sont très-grandes: s'il est populaire, il gagnera infiniment par l'établissement du principe de sa réélection, et l'on conçoit aisément quelle force sa réélection donnera à la majorité de la Chambre. Peut-on mettre en balance le risque qu'il pourrait courir de n'être pas réélu?
On a dit, si je ne me trompe, que les droits de la Chambre aussi seraient restreints; que dans ce moment-ci la Chambre, juge des principaux dépositaires du pouvoir, exerce sur l'existence politique de ses membres une grande influence. J'avoue que je ne crois pas que la Chambre coure aucune chance de voir ses droits restreints; elle en court moins encore que la prérogative royale, s'il est possible qu'il y en ait de dangereuse pour la prérogative. Par la réélection, on ménage la minorité, et c'est ce qu'il faut faire pour donner plus de force à la Chambre. Dans un bon gouvernement où l'on reconnaît la nécessité d'une majorité, l'influence de la Chambre sera toujours infiniment supérieure à celle des électeurs.