Messieurs, c'est dans les quinze dernières années qui viennent de s'écouler que nous avons réellement conquis nos libertés. Pourquoi? parce que la réforme a été lente, laborieuse, parce que c'est au milieu des obstacles, des dangers, en présence d'un pouvoir ennemi que nous avons vécu. Depuis quinze ans, nous avons été obligés à la prudence, à la patience, à la persévérance, à la mesure dans notre action; et aussi nous avons, en quinze ans, conquis plus de liberté qu'aucun pays n'en a conquis en un siècle.

Il s'en faut donc bien que ces quinze dernières années aient été perdues pour la France. Elles ont laissé à la France le plus heureux, le plus précieux héritage, des moeurs libres qui commencent à se former, l'intelligence de la vie politique et de ses travaux. Ne sortons pas de cette voie; ne prétendons pas emporter tout en un jour, et vouloir, le lendemain d'une révolution miraculeuse, réaliser tout ce qu'elle nous vaudra.

Le temps viendra, et j'espère qu'il ne sera pas long, où l'art. 291, n'étant plus motivé par l'état réel de la société, disparaîtra de notre Code. Il existe aujourd'hui; c'est l'état légal de la France; on en doit faire une application raisonnable, légitime. Quiconque en ferait une mauvaise application en serait responsable, bien que l'article soit écrit dans les Codes, car le pouvoir répond de tous ses actes, et il est obligé d'avoir raison, quelle que soit son action. (Marques d'adhésion.)

Je dis que, dans les circonstances présentes, les sociétés populaires peuvent être dangereuses. Je crois qu'on s'exagère leur danger, qu'elles n'ont pas fait le mal qu'on leur attribue, mais qu'elles pourraient le faire; et, puisque le pouvoir est armé d'un moyen légal, non-seulement il ne doit pas l'abandonner, mais il doit s'en servir. Je répète qu'il l'a déjà fait, et qu'il est décidé à le faire tant que l'exigeront l'intérêt du pays et le progrès de ses libertés.

Dans la séance du 4 octobre 1830, la question se renouvela dans la discussion du projet de loi relatif à l'application du jury aux délits politiques et de la presse. M. de Sade, député de l'Aisne, attaqua l'article 291 du Code pénal, et me fournit l'occasion d'exprimer pleinement, à ce sujet, ma pensée.

M. Guizot.--Quand j'ai eu occasion de parler de l'art. 291 du Code pénal, je n'ai point dissimulé ce que j'en pensais. J'ai dit que je le regardais comme vicieux au fond, et devant être réformé un jour. Ce que j'ai dit alors, je le répète aujourd'hui. Mais j'ai dit en même temps que je ne croyais pas la réforme opportune; que si elle était faite aujourd'hui, elle aurait pour résultat de donner force encore plus que règle au mouvement des sociétés populaires; que, dans les circonstances actuelles, nous étions appelés à réprimer ces sociétés, non à les fonder; que le moment d'assurer l'exercice plein et régulier de ce droit viendrait, et que je serais un des premiers alors à proposer le changement du Code pénal; mais qu'à mon avis, il n'était point venu, et qu'il y aurait péril à le devancer.

Je persiste dans l'opinion que j'ai émise devant la Chambre. Je reconnais en principe général le droit des citoyens de se réunir et de s'entretenir ensemble des affaires publiques. Je dis que, même aujourd'hui, sous l'empire de l'art. 291, toutes les fois que ce droit sera exercé paisiblement, sans porter atteinte à l'ordre public, l'administration n'en prendra nul ombrage. C'est ce qui a lieu dans plusieurs réunions que le public ignore, qui ne font point de bruit, n'ont aucun caractère révolutionnaire, et discutent cependant sérieusement et sincèrement de grandes questions politiques. Elles subsistent, elles discutent librement, tranquillement, et le gouvernement ne s'enquiert pas avec une puérile rigidité du nombre de leurs membres. Il lui suffit qu'elles n'alarment point le pays, qu'elles ne troublent point l'ordre public. Il n'entend point appliquer absolument et sans discernement l'art. 291; mais il pense que, dans l'état actuel des affaires et des esprits, c'est un devoir pour lui de retenir cet article qu'il trouve écrit dans les lois, et d'en faire, si le besoin s'en manifeste, l'application aux réunions par lesquelles la paix publique et la marche régulière de nos institutions seraient menacées.

Ce que je pensais et disais il y a quelques jours, messieurs, je le pense donc et le redis aujourd'hui. Je crois l'art. 291 peu conforme aux maximes et aux habitudes d'un pays libre; je désire que la réforme en soit prochaine. Mais partout où l'ordre public sera compromis, partout où l'on cherchera à l'ébranler, partout où la population tranquille, laborieuse, s'alarmera et redoutera l'esprit révolutionnaire, les réunions qui se formeraient contre les dispositions légales, et qui produiraient de tels effets, seront réprimées; c'est en maintenant l'ordre que nous réussirons vraiment à fonder la liberté.