C'est là l'unique objet du projet de loi. Il ne propose pas de rétablir la prospérité du commerce, de vivifier l'industrie, de lui assurer des débouchés; le gouvernement sait bien que de tels résultats sont au-dessus de son action, et que les éléments de prospérité sont si variés qu'il n'est pas en son pouvoir d'agir avec efficacité. C'est uniquement un résultat spécial et momentané qu'il se propose.
Le projet de loi a pour but, soit qu'il s'adresse à l'industrie ou au commerce, de prévenir des malheurs momentanés, d'assurer du travail pendant un temps dont il est impossible de fixer la durée, non à tous les ouvriers qui en manquent, mais à un certain nombre d'ouvriers et sur quelques points où des désordres entraîneraient les plus graves conséquences.
Ce n'est pas un secours adressé au commerce en général, à l'industrie tout entière; c'est une force mise à la disposition du gouvernement pour venir, pendant un certain temps, au secours de l'industrie et du commerce, dont la cessation immédiate causerait de grands malheurs.
C'est là, messieurs, je crois, le véritable caractère, les étroites limites sous lesquelles le projet de loi se présente. Le gouvernement est appelé à avoir dans l'avenir plus de confiance que telle ou telle partie de la population; il sait mieux que qui que ce soit que les causes de trouble auront disparu dans un certain temps. Le gouvernement vient donc ici donner l'exemple de la confiance. Sûr de son avenir et de l'avenir de la société, il vient au secours d'un certain nombre d'industries particulières, d'une certaine classe qui n'a pas les moyens d'avoir la même confiance.
C'est un exemple de confiance dans l'avenir que donne le gouvernement, pour laisser par là à la confiance de tous le temps de renaître. Le but du projet de loi, je le dis encore une fois, est restreint, momentané; il n'a point des prétentions aussi générales et aussi longues qu'on l'avait cru; il a été déterminé par une nécessité particulière: il ne se propose pas de revivifier le commerce tout entier, mais d'empêcher de grands malheurs particuliers, qui, en faisant explosion, pourraient amener des circonstances graves, quoique momentanées.
C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption immédiate.
XVII
Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques.
--Chambre des députés.--Séances des 8 et 9 novembre 1830.--