C'est avec cette conviction que j'ai voté l'adresse au Roi; non pas dans l'intention d'obtenir l'abolition générale de la peine de mort, car, selon moi, elle ne peut être abolie. Ce n'est pas en six semaines qu'on peut bouleverser tout notre Code pénal; et je suis bien aise de saisir ici cette occasion de faire ma profession de foi. Je ne pense pas que la société soit aujourd'hui assez avancée pour pouvoir établir dans son sein l'abolition de la peine de mort. Pour arriver là, il lui faudra peut-être encore bien des siècles. Mais je reconnais que, pour les crimes politiques, la peine de mort n'est plus bonne à rien. Je l'ai dit en 1820, et j'ai le droit de le répéter ici, on ne doit point prononcer la peine de mort en matière politique. J'ai défendu ce principe en faveur du général Berton, je l'ai défendu pour les accusés dans la conspiration de Béfort. (Sensation.) J'ai réclamé l'abolition de la peine de mort pour eux, je puis encore le faire ici pour d'autres. Je persiste dans mon opinion. C'est parce que l'adresse de la Chambre m'a paru propre à hâter ce résultat que je l'ai appuyée, et non assurément pour l'abolition générale de la peine de mort qui me paraît une chimère. (Sensation.)

Je viens à l'article du Moniteur que M. le préfet de la Seine a cité. Je regrette d'avoir à entretenir la Chambre de faits qui me sont tout personnels; mais cette discussion m'y oblige. Je l'avoue: dans mon ministère, je n'ai pas fait tout ce que j'aurais voulu faire; j'ai fait des choses que je voudrais aujourd'hui n'avoir point faites; mais parmi elles, il n'en est qu'une seule qui, à mes yeux, soit réellement grave: c'est le consentement que j'ai donné à cet article inséré au Moniteur. Il était contre mon opinion, contre mes principes; de plus, je ne trouvais point qu'il fût convenable, après la réponse du Roi qu'il contredisait formellement. Je ne pense pas que le gouvernement, le conseil pût blâmer là réponse faite à l'adresse de la Chambre. Cet article du Moniteur, c'était une manière de dire qu'on n'avait jamais songé à présenter la loi demandée par l'adresse. On détournait le résultat vers lequel on avait d'abord tendu. Je le répète, j'ai eu tort de consentir à cet article du Moniteur; c'est la seule faute grave que je me reproche, et je devais le déclarer à la Chambre.

La proclamation de M. le préfet de la Seine était encore beaucoup plus explicite que l'article du Moniteur. Cette proclamation ne contenait aucune phrase que pût désavouer un magistrat probe, éclairé; elle faisait rougir quelques hommes égarés de leur ivresse: elle n'avait pour but que de réprimer de coupables excès; elle était bonne en soi; mais, sur la question de la peine de mort, elle était complétement contraire à mes opinions. J'ai cru que c'était là un symptôme évident de notre dissidence sur la direction générale du gouvernement, le symptôme définitif après lequel il ne nous était plus possible de marcher d'accord; aussi ai-je empêché l'insertion de la proclamation au Moniteur, comme la Chambre a pu le remarquer. S'il ne s'était agi que de la destitution de M. le préfet de la Seine, j'aurais pu accepter sa démission; mais il ne s'agissait là ni de lui ni de moi; il s'agissait de deux systèmes: la question ne dépendait pas même de lui seul. Son système avait des représentants dans le conseil. Il fallait donc nécessairement qu'un de ces deux systèmes se retirât. La question ne pouvait être posée autrement: c'était là sa véritable expression.

J'ajoute: il était nécessaire que mon système et celui de mes honorables amis se retirât devant l'autre système.

Tout le monde sait que le ministère dont j'ai fait partie a été nommé un ministère de coalition; ce n'était pas, en effet, autre chose: c'est-à-dire qu'il était composé de nuances fort diverses de l'opinion nationale et constitutionnelle. Car, j'ai besoin de le dire, toutes ces nuances entrent dans l'opinion nationale, et, en effet, au moment même où nous nous séparons de nos anciens collègues, nous sentons tous profondément que nous sommes les enfants d'un même pays. Mes amis et moi devions nous retirer, et le Roi a accepté nos démissions; mais notre ministère de coalition a été utile pour rallier autour du nouveau gouvernement toutes les nuances de l'opinion nationale. Nous avons été utiles à prouver que la révolution de 1830 les peut rallier toutes; que cette révolution était légitime, nécessaire; nous avons servi, s'il m'est permis de le dire, à autre chose encore: à prouver à l'Europe que, dans cette révolution, il n'y avait point de principes anarchiques, et qu'elle pouvait la voir sans crainte, puisque des hommes comme nous, des hommes éclairés, des hommes connus par leur amour de l'ordre, s'y étaient sur-le-champ rattachés. Je puis donc dire, non pas pour moi, mais pour mes honorables amis, que nous avons un peu contribué à cette prompte reconnaissance dont l'Europe a salué notre jeune royauté. C'est un service rendu à la France et à l'Europe par un ministère de coalition, comme était le nôtre.

Quand il a fallu marcher, il est devenu évident que le conseil avait besoin de plus d'homogénéité et d'accord qu'il n'en pouvait avoir avec nous; il est devenu évident qu'un préfet ne pouvait différer avec son ministre, et qu'il fallait qu'une partie du ministère se retirât devant l'autre. Je le répète: les ministères de coalition ne sont pas des ministères de gouvernement; il faut avant tout, dans un conseil qui veut agir, de l'homogénéité; c'est à ce prix seulement que le gouvernement peut s'affermir et durer. J'ai senti le premier le vice d'un ministère de coalition: je l'ai profondément senti, et voilà la véritable cause de dissidence entre deux hommes qui s'estiment et s'honorent, j'ose le dire, mais qui n'ont pu, qui n'ont pas dû marcher ensemble.--(Sensation prolongée.)

XVIII

Discussion d'un projet de loi relatif à la répression des délits de la presse.

--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1830.--