Messieurs, si je ne me trompe, ce n'est pas manquer de confiance envers une partie quelconque de la société que de discuter librement sa capacité, ses droits et le rôle qu'il convient de lui assigner dans les affaires de l'État. Depuis quinze ans, on a dit que c'était manquer de confiance envers le Roi que de débattre ses prérogatives. Les constitutionnels ont constamment repoussé ces arguments sans cesse reproduits. Ils ont déclaré qu'ils respectaient les prérogatives du Roi au moment où ils les discutaient; ils ont dit qu'ils avaient confiance, et dans le Roi et dans son gouvernement, au moment même où ils assignaient des limites à son pouvoir.
Eh! messieurs, manquer de confiance parce qu'on diffère d'opinion, parce qu'on discute! Je vous le demande, ne serait-ce pas de la servilité? Tous les pouvoirs, toutes les portions de la société, toutes les existences, toutes les institutions sont livrés à la libre discussion. Dans cette assemblée et hors de cette assemblée, nous avons tous le droit et de plus la mission de dire ce que nous pensons, de mesurer les droits, de régler les pouvoirs, de compter, de peser les capacités, d'assigner des limites à telle institution; nous ne manquons de confiance envers personne, nous accomplissons notre mission, nous usons de notre droit, nous faisons acte de raison et de liberté. Nous n'avons certainement pas renversé un absolutisme pour l'échanger contre un autre; nous n'avons pas renversé les prérogatives de la maison de Bourbon pour baisser la tête devant d'autres prérogatives. (Adhésion.)
Nous ne manquons pas de confiance en la garde nationale, quand nous examinons si elle doit être organisée par communes ou par cantons. Non-seulement nous avons cette liberté, mais je dis que nous ne manquerons jamais de confiance dans cette force publique, quand nous déciderons que son organisation aura lieu d'une manière plutôt que d'une autre. Qu'est-ce qui a le plus de confiance en la garde nationale, ou de ceux qui craignaient les événements à travers lesquels nous venons de passer, qui craignaient qu'il n'y eût de la tiédeur, de l'indifférence dans la répression des désordres, ou de ceux qui, des le premier jour, ont dit que la garde nationale était animée d'un trop grand sentiment de l'ordre, d'un trop vif respect de la justice pour ne pas réprimer les désordres, pour ne pas protéger la justice partout où ce besoin se rencontrerait? Ceux qui ont toujours professé ces sentiments, ce sont ceux-là qui ont donné à la garde nationale les plus grandes marques de confiance, et certes, elle a montré qu'elle les méritait. (Très-vive adhésion.)
Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens soit appelé à l'élection? Je ne le pense pas. Manquerons-nous de confiance envers telle autre classe en disant qu'elle ne paraît pas apte au droit électoral, qu'elle n'offre pas les garanties nécessaires pour être dépositaire de cette portion de la puissance publique? Non certainement. Nous sommes libres, parfaitement libres; nous usons de notre droit, de notre liberté; nous ne sommes tenus que d'avoir raison, que de ne pas nous tromper: nous sommes tenus de bien discerner la limite à laquelle doit s'arrêter tel ou tel droit, quelle condition doit être attachée à l'exercice de telle ou telle fonction publique. Nous n'avons donné à personne de marques de défiance; personne ne peut dire que nous nous sommes défiés de lui. Nous avons décidé une question qui nous était soumise, nous avons peut-être pu nous tromper, mais pour le droit, nul n'a le droit de nous le contester. (Voix nombreuses: Très-bien! très-bien!)
A cette occasion, le mot de dissolution a été prononcé, comme il l'avait été déjà plusieurs fois. Je suis bien aise de dire là-dessus toute ma pensée. Je fais profession de ne pas savoir ce qu'on peut penser d'une question de dissolution. Toute question de dissolution me paraît être une question de circonstance qui doit être décidée selon le besoin du moment, l'intérêt du pays, l'état général des affaires au dedans et au dehors. Je n'ai pour mon compte, quant à présent, aucune opinion à cet égard, et je ne crois pas qu'il soit raisonnablement possible d'en avoir une.
Je prie qu'on veuille bien se rappeler qu'un grand nombre des membres qui siégent dans cette Chambre sont les mêmes qui, au mois de mars, ont provoqué la dissolution de la Chambre à laquelle ils appartenaient. Ils ne redoutaient nullement l'épreuve de la réélection; ils ne la redoutent pas plus aujourd'hui qu'ils ne la redoutaient alors. (Très-bien! très-bien!)
Mais il n'y a dans leur position actuelle aucune raison de provoquer aujourd'hui la dissolution qu'ils réclamaient au mois de mars. Le jour où le gouvernement du Roi le jugera utile, nécessaire, tous les membres de cette Chambre se représenteront devant leurs concitoyens, avec leurs opinions, leurs actes, et je ne crains pas de le répéter, la dissolution qui serait prononcée ne serait pas pour eux plus redoutable que celle qu'ils ont provoquée il n'y a pas longtemps.
Voilà ce que j'avais à dire, ce qui s'est présenté à mon esprit sur le premier reproche allégué habituellement contre les pouvoirs constitutionnels, le manque de confiance. J'arrive au second: on n'a pas servi assez tôt la cause de la liberté. Il est très-vrai, la révolution de 1830 n'a pas fait encore, pour la liberté et pour l'ordre public, tout ce qu'elle peut faire, tout ce qu'elle doit faire, tout ce qu'elle fera. Il est très-vrai qu'un avenir immense est ouvert devant notre révolution de 1830, et qu'elle y marchera longtemps sans atteindre le but. Cependant, je suis bien aise de rappeler à la Chambre et au public ce qui a déjà été fait.
A la fin de la Charte constitutionnelle, nous avons, vous le savez, inséré l'indication des lois qu'il nous paraissait important de rédiger le plus tôt possible; il y en a neuf. Sur ces neuf projets de lois promis au mois d'août à la France, il y a quatre lois déjà faites: l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, la réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées, le vote annuel du contingent de l'armée, les dispositions qui assurent d'une manière légale l'état des officiers de tout grade de terre et de mer. Vous discutez la loi sur la garde nationale, vous avez déjà voté l'abolition du double vote dans une loi transitoire d'élections. Ainsi, messieurs, quatre lois sont faites, deux sont en discussion et trois restent à faire. Et ici, je demande à la Chambre la permission de lui dire en passant, comme un fait qui m'est purement personnel, qu'en sortant des conseils du Roi j'avais fait préparer une loi municipale et départementale, une loi électorale et une loi sur l'imprimerie. Ces lois étaient prêtes. Que le conseil actuel ait cru devoir les remanier, les refondre, je le comprends; mais enfin à aucune époque on n'a procédé aussi vite pour les conquêtes à faire au profit de la nation.
J'ajouterai que ce pouvoir extraconstitutionnel, extralégal, auquel on fait sans cesse appel, n'est pas celui qui fera faire le plus de progrès à la liberté. La liberté est née quelquefois après les révolutions, et je ne doute pas qu'elle ne vienne après la nôtre, de même que l'ordre est venu quelquefois après le despotisme. Mais l'esprit de révolution, l'esprit d'insurrection est un esprit radicalement contraire à la liberté. C'est un pouvoir exclusif, un pouvoir inique et passionné que ce pouvoir qui se prétend supérieur et extérieur au pouvoir constitutionnel; il y a dans la nature même de ce pouvoir, dans sa prétention, un principe radicalement incorrigible de tyrannie. La liberté a pour résultat le partage des pouvoirs et le respect qu'ils se portent les uns aux autres. La liberté est au sein des pouvoirs constitutionnels, par suite de leur empire régulier, du respect des lois.