«Ces diverses observations nous conduisent à exprimer une seconde fois le désir, que nous avions déjà manifesté par notre rapport précédent, de voir rétablir l'ordre et l'uniformité dans cette branche de service, en la faisant rentrer entièrement dans la comptabilité de l'État, et en chargeant directement tous les préposés du Trésor des opérations financières de l'Université, qui leur sont déjà indirectement confiées. Cette mesure ne changerait pas les formes actuellement suivies envers les redevables de cette institution spéciale, puisqu'elle n'attribuerait que le recouvrement des produits aux receveurs des finances, et qu'elle conserverait, aux administrateurs qui en sont aujourd'hui chargés, le soin de liquider les taxes, de former les rôles, de prononcer les remises, modérations et non-valeurs, et enfin de prononcer, de suspendre ou d'arrêter des poursuites contre les débiteurs, conformément à l'usage établi pour tous les autres impôts.»
La cour des comptes, dans son rapport sur les comptes de 1831, a répété les mêmes idées.
La Chambre se souvient que, dans sa session de l'année dernière, la commission des comptes demanda cette réforme; son rapporteur, M. Passy, demanda même, et, à mon avis, il avait tort, une réforme beaucoup plus étendue que celle que la cour des comptes avait provoquée. Je discutai l'amendement de la commission, je le repoussai comme trop étendu, en disant:
«Je demande le rejet de l'amendement, non qu'il ne puisse y avoir des changements utiles à faire dans la comptabilité de l'Université; non qu'il ne soit possible, comme je le disais, de remettre la perception de ses revenus dans les mains du Trésor et de faire cesser le système spécial de cette perception, mais l'amendement fait beaucoup plus que votre commission n'a voulu faire; il abolit le régime général de l'instruction publique, il en change le caractère.»
Provoqué ainsi, messieurs, par toutes les opinions, par les observations et les voeux des grands corps chargés de la comptabilité de l'État, j'ai travaillé; j'ai essayé, dans l'intervalle des sessions, de me rendre compte des réformes utiles et possibles à cet égard; j'ai formé une commission des hommes les plus éclairés, soit de l'Université elle-même, soit de la cour des comptes, soit de l'administration générale des finances. Nous avons été conduits à reconnaître qu'on pouvait séparer le régime financier de l'Université de ses priviléges moraux et politiques, qu'on pouvait fort bien la laisser subsister comme établissement général d'éducation publique, et remettre en même temps la perception des impôts affectés à son service aux agents ordinaires du Trésor.
C'est là l'idée qui a servi de base au travail dont la Chambre a connaissance.
J'ai cherché à bien séparer, dans ce travail, ce qui constituait l'Université proprement dite et la distinguait de son régime financier; j'ai essayé de porter la réforme dans le régime financier, sans qu'elle s'étendit au delà, sans que l'existence politique de l'Université en fût le moins du monde compromise. C'est là le but que je crois avoir atteint dans le travail qui a été soumis à la Chambre et qui a servi de base à la rédaction du budget.
Il résulte de ce travail trois grands avantages: le premier, c'est la parfaite unité, la simplicité, la régularité de la perception des impôts dits universitaires. Ils rentrent dans la classe générale des impôts publics et sont perçus de la même manière et avec les mêmes garanties.
Le second avantage est pour l'Université elle-même: elle est dégagée de tout caractère fiscal; elle n'a plus de contribuables avec lesquels elle soit obligée d'entrer en lutte; elle est rendue à son caractère pur et élevé d'établissement d'instruction publique.
Le troisième avantage, s'il m'est permis de le dire, est pour la Chambre elle-même. Elle a sous les yeux un budget infiniment plus simple, dégagé de cette complication du budget du ministère de l'instruction publique et du budget de l'Université, complication qui morcelait les questions, et rendait la discussion et la vérification des faits souvent difficiles. Le budget, rédigé d'après le nouveau mode, est simple, parfaitement analogue aux autres budgets; il se présente avec beaucoup plus de clarté et de facilité à la discussion de la Chambre.