M. le rapporteur de la commission.--Messieurs, vous avez entendu de la bouche de M. le ministre sa pensée relativement aux quatre réductions proposées par la commission: une première de 10,000 francs, en ce qui touche le traitement d'un septième membre du conseil royal; M. le ministre a renoncé à cette allocation. En second lieu, 10,000 francs sur le personnel des bureaux; 12,500 francs sur les frais d'impression. Voilà, les réductions. La commission persiste, quoique je n'aie pas pu la consulter, parce que les motifs qui l'ont déterminée n'ont pas été détruits par M. le ministre. En effet, quelle est la cause de l'augmentation? M. le ministre vous l'a dit, c'est l'exécution de la loi du 28 juin sur l'instruction primaire. Plus on s'éloigne de l'époque où cette loi a été rendue, moins il doit y avoir de dépenses à faire; deux ans après l'exécution de la loi vous aurez nécessairement moins de frais que dans les deux premières années qui ont suivi son exécution.

M. le ministre a dit ensuite qu'il y avait beaucoup d'impressions à faire pour satisfaire aux voeux de la Chambre, et qu'ainsi le crédit ne pouvait être refusé. La commission répète que plus on s'éloigne de l'époque de la promulgation de la loi, moins on a besoin d'impressions.

Mais indépendamment de cela, il y a une observation générale sur laquelle je dois insister. La commission a remarqué qu'il y a, dans le ministère de l'instruction publique, trop d'impressions, parce qu'il y a beaucoup trop de centralisation, et que le plus grave inconvénient n'est pas celui de la dépense, mais celui de s'éloigner de l'esprit de la loi du 28 juin. La loi du 28 juin, à tort ou à raison, a voulu que l'instruction publique fût sous l'influence de l'esprit municipal.

Voix aux centres.--Administratif.

M. le rapporteur.--Administratif, si vous voulez; mais c'est l'autorité municipale, et l'instruction primaire en reçoit une direction plus paternelle; cela est si vrai que les comités d'instruction primaire se composent du maire et de membres du conseil d'arrondissement. Cette autorité est tellement puissante que c'est elle qui donne les brevets de capacité: M. le ministre n'a plus qu'à signer ces brevets.

M. Guizot.--Non, pas du tout; ce sont les comités d'examen qui donnent le brevet de capacité.

M. le rapporteur.--J'entends très-bien. Je dis que, quand l'examen a été subi devant le comité, et que ce comité a donné son approbation, le ministre n'a plus qu'à signer le brevet.

M. Guizot.--S'il l'approuve!

M. le rapporteur.--D'un autre côté, à qui appartient la surveillance? au comité d'arrondissement qui l'exerce par lui-même et par ses délégués; j'insiste sur ce point, parce qu'il se reproduira plus tard. Eh bien! si toute l'autorité appartient au comité d'arrondissement, n'est-il pas vrai qu'en centralisant, en attirant tout à Paris, on enlève aux comités d'arrondissement une partie de leurs attributions? Dans ce cas, l'augmentation de dépenses n'est pas le plus grand inconvénient; le plus grave, c'est d'appeler à Paris des affaires qui ne devraient pas y être traitées. Ainsi, par exemple, l'on a exigé des instituteurs primaires l'accusé de réception d'une circulaire. La commission a pensé que cette correspondance à propos d'accusés de réception de circulaire était de la centralisation sans véritable intérêt; elle a pensé que, si cet examen était fait dans les bureaux du recteur, il y aurait d'abord économie de frais, et que le recteur pourrait par là connaître mieux le personnel des instituteurs classés dans son académie. Voici les diverses raisons qui ont déterminé la commission à refuser l'augmentation de crédit. (Très-bien, très-bien!)

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je serai fort court.